Les bailleurs contrôlés
Années examinéesContrôleDate du rapportAujourd’hui
Immobilière 3F
Ancols
Dernière année examinée : 2023, soit il y a 3 ans. Les constats décrivent la situation de ces années-là.
- Ancols · n° 2018-085 — années examinées 2014-2018 ; contrôle du 15 janv. 2019 au 21 janv. 2020 ; rapport daté en juin 2021. 21 observations, 11 recommandations. Voir
- Ancols · n° CTRE_2024-010 — années examinées 2019-2023 ; contrôle du 13 mai 2024 au 27 sept. 2024 ; rapport daté en décembre 2024 (contrôle thématique sur la rénovation énergétique). Voir
Quelques constatssur 21
- Comité des nominations et rémunérations : comptes rendus pas transmis au conseilAncols · rapport p. 20
- Coûts de gestion qui grimpent (groupe)Le personnel en est la plus grosse partAncols · rapport p. 34
- Plan financier à préciserLeviers et économies de frais à détaillerAncols · rapport p. 45
CDC Habitat
Ancols · Cour des comptes
Dernière année examinée : 2023, soit il y a 3 ans. Les constats décrivent la situation de ces années-là.
- Ancols · n° 2022-038 — années examinées 2019-2021 ; contrôle du 14 nov. 2022 au 6 sept. 2023 ; rapport daté en février 2024. 11 irrégularités, 10 recommandations. Voir
- Cour des comptes · S2024-0998 — années examinées 2017-2023 ; dates du contrôle non reprises sur la fiche ; rapport délibéré le 10 juin 2024 (publié en septembre 2024). 7 fragilités, 5 recommandations. Voir
Quelques constatssur 18
- Logements mal déclarés au répertoire de l’État (RPLS)Données incomplètes ou erronéesAncols · rapport p. 26
- Chaudières au gaz pas assez contrôléesVisite annuelle obligatoireAncols · rapport p. 106
- Règles sur le droit de rester dans le logement pas appliquéesSurtout la sous-occupation : environ 7 500 ménagesAncols · rapport p. 130
Lille Métropole Habitat
Ancols · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Dernière année examinée : 2023, soit il y a 3 ans. Les constats décrivent la situation de ces années-là.
- Ancols · n° 2024-039 — années examinées 2019-2023 ; contrôle du 9 oct. 2024 au 21 janv. 2025 ; rapport daté en juin 2025. 6 irrégularités, 11 recommandations. Voir
- Chambre régionale des comptes Hauts-de-France — années examinées 2019 et suivants ; dates du contrôle non reprises sur la fiche ; rapport délibéré le 27 février 2025. 7 fragilités, 2 rappel au droits. Voir
Quelques constatssur 13
- Fournisseurs payés en retardEn 2024, 16,7 % des factures payées après le délai légal de 30 joursAncols · rapport p. 31
- Équipements pour individualiser les frais de chauffage collectif pas tous installésPose lancée en 2020, pas terminée fin 2024Ancols · rapport p. 40
- Visite obligatoire tous les 5 ans des VMC gaz : exécution non justifiée3 200 VMC gaz dans les logementsAncols · rapport p. 41
13 Habitat
Ancols
Dernière année examinée : 2023, soit il y a 3 ans. Les constats décrivent la situation de ces années-là.
- Ancols · n° 2024-064 — années examinées 2019-2023 ; contrôle du 30 oct. 2024 au 3 févr. 2025 ; rapport daté en juin 2025. 9 irrégularités, 10 recommandations. Voir
Quelques constatssur 9
- Données envoyées au répertoire de l’État (RPLS) avec des anomalies ou incohérencesNombre de logements, financements, loyers arrondis…Ancols · rapport p. 17
- Plusieurs situations de conflits d’intérêtsSelon l’Ancols : attributions de logements à des proches de la présidente ou d’un directeur, un marché avec la société du fils d’un administrateur, un recrutementAncols · rapport p. 21
- États financiers déposés sur Harmonia avec des erreurs ou des oublisPlateforme où les bailleurs déclarent leurs comptes à l’ÉtatAncols · rapport p. 29
Paris Habitat
Ancols
Dernière année examinée : 2022, soit il y a 4 ans. Les constats décrivent la situation de ces années-là.
- Ancols · n° 2023-024 — années examinées 2018-2022 ; contrôle du 5 sept. 2023 au 26 mars 2024 ; rapport daté en octobre 2024. 7 irrégularités, 2 recommandations. Voir
Quelques constatssur 7
- Pas de cadre stratégique patrimonial pour le groupeDocument exigé par la loi (art. L. 423-1-1 CCH) ; la partie prévue dans la CUS 2019-2025 n’y répond pas pleinementAncols · rapport p. 51
- Amiante : des diagnostics manquants63 groupes à mettre à jour, 27 jamais diagnostiqués (parties communes)Ancols · rapport p. 66
- La commission d’attribution examine habituellement moins de trois candidatures par logement2,1 en moyenne en 2022 ; la loi en demande au moins 3, sauf exceptions (DALO…)Ancols · rapport p. 79
RIVP
Ancols
Dernière année examinée : 2022, soit il y a 4 ans. Les constats décrivent la situation de ces années-là.
- Ancols · n° 2023-025 — années examinées 2018-2022 ; contrôle du 12 sept. 2023 au 4 avril 2024 ; rapport daté en octobre 2024. 7 irrégularités, 3 recommandations. Voir
Quelques constatssur 7
- Amiante : diagnostics obligatoires des logements pas faits partoutFin 2022, 11 679 diagnostics « parties privatives » pour 49 143 logements construits avant 1997 (près de 24 %), faits seulement à la relocationAncols · rapport p. 58
- Filiale HSF : 3 commissions d’attribution, non justifiées selon l’AncolsHabitat Social Français : 3 532 logements gérés, 94 % à ParisAncols · rapport p. 67
- Moins de trois candidatures examinées habituellement par logementJanvier 2023, commission de Paris : 55 % des attributions hors DALO avec une seule candidature valableAncols · rapport p. 68
Élogie-Siemp
Ancols
Dernière année examinée : 2022, soit il y a 4 ans. Les constats décrivent la situation de ces années-là.
- Ancols · n° 2023-026 — années examinées 2018-2022 ; contrôle du 7 sept. 2023 au 3 avril 2024 ; rapport daté en octobre 2024. 7 irrégularités, 2 recommandations. Voir
Quelques constatssur 7
- Foyers absents du plan de patrimoineLe plan stratégique de patrimoine ne traite pas des logements-foyers (2 062)Ancols · rapport p. 46
- Certaines données envoyées à l’État sont erronées21 % de logements sans étiquette énergie déclarés à l’État (RPLS), 2 % selon la base d’Élogie-SiempAncols · rapport p. 48
- Amiante : près de 8 logements concernés sur 10 sans diagnostic réaliséFin 2022 : 4 460 logements diagnostiqués sur 21 283 concernés (21 %)Ancols · rapport p. 58
Hauts-de-Seine Habitat
Ancols · Chambre régionale des comptes Île-de-France
Dernière année examinée : 2021, soit il y a 5 ans. Les constats décrivent la situation de ces années-là.
- Ancols · n° 2021-011 — années examinées 2016-2020 ; contrôle du 7 sept. 2021 au 25 janv. 2022 ; rapport daté en avril 2023. 7 irrégularités, 11 recommandations. Voir
- Chambre régionale des comptes Île-de-France — années examinées 2017 et suivants ; contrôle du 3 juin 2022 au 24 janv. 2023 (de la notification à l’entretien de fin de contrôle) ; rapport délibéré le 19 juillet 2023. 7 fragilités, 8 recommandations. Voir
Quelques constatssur 14
- Diagnostics amiante des logements faits seulement au départ du locataire27 % du parc concerné couvert ; pas de suivi tous les 3 ans présentéAncols · rapport p. 59
- Visite annuelle des chaudières gaz : trop de logements pas visités65 % à 66,5 % des logements visités, 39 % sur un contratAncols · rapport p. 60
- Politique d’attribution pas validée par le conseil d’administrationCode de la construction et de l’habitationAncols · rapport p. 68
Plaine Commune Habitat
Ancols
Dernière année examinée : 2020, soit il y a 6 ans. Les constats décrivent la situation de ces années-là.
- Ancols · n° 2021-027 — années examinées 2016-2020 ; contrôle du 1er févr. 2022 au 16 juin 2022 ; rapport daté en janvier 2023. 8 point relevés, 4 recommandations. Voir
Quelques constatssur 8
- 6 logements attribués au-dessus des plafondsEn 2019 et 2020 : des erreurs ponctuelles, aucun cas en 2021Ancols · rapport p. 62
- Enquête obligatoire sur l’occupation du parc : obligation pas remplie de manière satisfaisante61 % de réponses en 2020Ancols · rapport p. 59
- 141 chaudières au gaz pas visitées depuis 201750 restantes début 2022Ancols · rapport p. 55
Aucun bailleur ne correspond à ces critères.
Les constats par thème
Les constats sont ceux des fiches (colonnes « Le verdict »), avec la page du rapport. Les thèmes sont attribués d’après les mots employés : un constat peut apparaître sous plusieurs thèmes. Les filtres de l’onglet « Les bailleurs » (recherche, organisme, années) s’appliquent aussi ici.
Charges locatives · 13 constats, 5 bailleurs
- Frais de chauffage collectif pas individualisésIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Pas de répartiteurs, pas de justificatifrapport p. 81
- Charges régularisées de plus en plus en retardObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 68
- Charges acceptables et régularisées à tempsRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Régulariser les charges chaque annéeRecommandation · Ancols, années 2019-2021 — Rattraper le retardrapport p. 141
- Une forte mobilisation face à la hausse des charges de 2022Point fort · Ancols, années 2019-2023 — Permanences, rendez-vous, aides (FSL, fonds énergie), plans d’apurementrapport p. 56
- Équipements pour individualiser les frais de chauffage collectif pas tous installésIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Pose lancée en 2020, pas terminée fin 2024rapport p. 40
- Charges des locataires partis pas régularisées comme le prévoit la loiIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Seule l’eau est régularisée, le reste sur demande du locataire (loi du 6 juillet 1989)rapport p. 56
- Mieux estimer les charges demandées chaque mois aux locatairesRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — 34 programmes où elles étaient trop basses d’au moins 20 % en 2023rapport p. 54
- Rembourser les locataires qui ont trop payé, présents et partisRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Et arrêter de compenser les régularisations entre locataires partisrapport p. 59
- Un calcul des charges sans observationPoint fort · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — La méthode de calcul des charges récupérables « n’appelle pas d’observation »rapport p. 8
- Des locataires aidés face aux régularisationsPoint fort · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — 14 permanences, 1 370 résidents reçus ; 735 puis 1 610 dossiers d’aide acceptés en 2022 et 2023rapport p. 13
- Des régularisations de charges très lourdes en 2022Fragilité · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — Plus de 600 € pour 15 % des locataires qui ont dû payerrapport p. 12
- Mieux régulariser les charges des locatairesRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Provisions, délais, part des charges récupéréerapport p. 78
Entretien et maintenance · 13 constats, 8 bailleurs
- Amiante : des diagnostics manquantsIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 63 groupes à mettre à jour, 27 jamais diagnostiqués (parties communes)rapport p. 66
- Amiante : diagnostics obligatoires des logements pas faits partoutIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Fin 2022, 11 679 diagnostics « parties privatives » pour 49 143 logements construits avant 1997 (près de 24 %), faits seulement à la relocationrapport p. 58
- Amiante : près de 8 logements concernés sur 10 sans diagnostic réaliséIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Fin 2022 : 4 460 logements diagnostiqués sur 21 283 concernés (21 %)rapport p. 58
- DPE et diagnostic amiante pas toujours remis avec le bailObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 84
- Patrimoine attractif et en majorité de bonne qualitéPoint fort · Ancols, années 2019-2021 — Pour les deux sociétésrapport p. 4
- Chaudières au gaz pas assez contrôléesIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — Visite annuelle obligatoirerapport p. 106
- Entretien des équipements des logements facturé sans consulter le conseil des locatairesIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — Conseil de concertation locative, CDC Habitat Socialrapport p. 148
- 141 chaudières au gaz pas visitées depuis 2017Point relevé · Ancols, années 2016-2020 — 50 restantes début 2022rapport p. 55
- Visite obligatoire tous les 5 ans des VMC gaz : exécution non justifiéeIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — 3 200 VMC gaz dans les logementsrapport p. 41
- Mieux suivre l’état des immeubles et les travaux nécessairesRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Rendre fiables les outils de suivi techniquerapport p. 35
- Un patrimoine attractifPoint fort · Ancols, années 2016-2020 — Peu de logements vides à louer : 1,4 % début 2020, sous la moyenne régionalerapport p. 20
- Diagnostics amiante des logements faits seulement au départ du locataireIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — 27 % du parc concerné couvert ; pas de suivi tous les 3 ans présentérapport p. 59
- Visite annuelle des chaudières gaz : trop de logements pas visitésIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — 65 % à 66,5 % des logements visités, 39 % sur un contratrapport p. 60
Attributions des logements · 54 constats, 9 bailleurs
- Priorité aux publics prioritairesPoint fort · Ancols, années 2018-2022 — 31 % des attributions en 2022, obligation 25 %rapport p. 87
- La commission d’attribution examine habituellement moins de trois candidatures par logementIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 2,1 en moyenne en 2022 ; la loi en demande au moins 3, sauf exceptions (DALO…)rapport p. 79
- Aximo : 2 commissions d’attribution au lieu d’uneIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Filiale de Paris Habitat ; selon l’Ancols, ses logements, peu dispersés, ne justifient pas deux commissionsrapport p. 82 +
- Aximo : certaines situations d’occupation pas examinéesIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Logements sous-occupés, ou adaptés au handicap et occupés sans besoin : des cas où le locataire peut perdre son droit au maintien dans les lieuxrapport p. 84
- Hors quartiers prioritaires, le quota de logements pour les demandeurs les plus modestes n’est pas atteintIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 20,9 % des baux en 2022 (Aximo 16,6 %), obligation 25 %, mais mieux que la moyenne à Paris et en Île-de-Francerapport p. 89
- Priorité aux publics prioritairesPoint fort · Ancols, années 2018-2022 — 46,9 % des attributions en 2022 ; obligation 25 %, Paris 31,7 %rapport p. 74
- Filiale HSF : 3 commissions d’attribution, non justifiées selon l’AncolsIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Habitat Social Français : 3 532 logements gérés, 94 % à Parisrapport p. 67
- Moins de trois candidatures examinées habituellement par logementIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Janvier 2023, commission de Paris : 55 % des attributions hors DALO avec une seule candidature valablerapport p. 68
- Hors quartiers prioritaires, quota d’attributions aux ménages les plus modestes non respectéIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 14,5 % des baux en 2022, obligation 25 %rapport p. 76
- Structurer le contrôle interneRecommandation · Ancols, années 2018-2022 — Plans de contrôle pour les attributions, les achats, les paiementsrapport p. 34
- Mettre à jour la charte d’attributionRecommandation · Ancols, années 2018-2022 — Adoptée en 2017, jamais modifiée, elle ne précise pas les critères pour juger les candidaturesrapport p. 67
- Priorité aux publics prioritairesPoint fort · Ancols, années 2018-2022 — 30,1 % des attributions en 2022, obligation 25 % ; 61,5 % des nouveaux locataires sous le plafond PLAI (p. 66 +)rapport p. 74
- 3 commissions d’attribution (CALEOL) au lieu d’uneIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 82 % du parc est à Paris : pour l’Ancols, cela ne justifie pas plusieurs commissionsrapport p. 68
- Les commissions examinent habituellement moins de 3 candidatures par logementIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Janvier 2023 : 66,7 % des attributions sans 3 dossiers valables (hors DALO)rapport p. 69
- Quota non respecté : logements hors quartiers prioritaires pour les demandeurs les plus modestesIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 16,4 % des baux en 2022, obligation 25 %rapport p. 74
- Prioritaires bien relogésPoint fort · Ancols, années 2014-2018 — Objectifs remplis, aucune attribution irrégulièrerapport p. 8
- Moins de trois candidatures examinées par logement (groupe)Observation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 50
- Ne pas trop favoriser les salariés d’Action Logement (groupe)Observation · Ancols, années 2014-2018 — Au détriment des autres demandeurs, dont les prioritairesrapport p. 52
- Hors quartiers prioritaires, quota légal pour les plus modestes non respecté : 8,8 % au lieu de 25 %Observation · Ancols, années 2014-2018 — Pas de plan d’action apparent mi-2019rapport p. 78
- Associations agréées pas invitées aux commissions d’attributionObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 81
- En général, moins de trois candidatures examinées par logementObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 82
- I3F ne doit pas trop privilégier Action Logement dans les attributionsObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 82
- Plus de mixité hors quartiers prioritairesRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Au moins 3 candidats par logementRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Règles sur le droit de rester dans le logement pas appliquéesIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — Surtout la sous-occupation : environ 7 500 ménagesrapport p. 130
- Trois candidats pas toujours présentés en commission d’attribution (CDC Habitat)Irrégularité · Ancols, années 2019-2021 — 1,6 par logement en Île-de-Francerapport p. 135
- 43 attributions irrégulières sur 202 contrôléesIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — Surtout des plafonds de revenus dépassésrapport p. 136
- Publics prioritaires : 7,4 % au lieu de 25 % (CDC Habitat)Irrégularité · Ancols, années 2019-2021rapport p. 137
- Hors quartiers prioritaires, l’obligation de 25 % d’attributions aux ménages les plus modestes n’est pas respectéeIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — 1,3 % et 6 % en 2022rapport p. 138
- Fichier de la demande (SNE) pas correctement mis à jourIrrégularité · Ancols, années 2019-2021rapport p. 139
- Définir des orientations d’attribution pour le libre et l’intermédiaireRecommandation · Ancols, années 2019-2021rapport p. 128
- 6 logements attribués au-dessus des plafondsPoint relevé · Ancols, années 2016-2020 — En 2019 et 2020 : des erreurs ponctuelles, aucun cas en 2021rapport p. 62
- Moins de trois candidatures examinées par logement, en moyennePoint relevé · Ancols, années 2016-2020 — 1,91 en 2021rapport p. 61
- Hors quartiers prioritaires, l’objectif légal pour les plus modestes n’est pas atteint : 13 % au lieu de 25 %Point relevé · Ancols, années 2016-2020 — En 2020 ; moins de 10 % du parc est hors quartier prioritairerapport p. 62
- Moins de 25 % de son propre contingent pour les ménages DALO ou prioritairesIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — 5,23 % en 2023rapport p. 50
- Loyers « PLUS majorés » appliqués à des ménages qui n’y étaient pas soumisIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Sur 45 logements à loyer majoré, l’Ancols en a examiné 4 : les 4 locataires avaient des ressources sous les plafonds PLUSrapport p. 52
- Charges des locataires partis pas régularisées comme le prévoit la loiIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Seule l’eau est régularisée, le reste sur demande du locataire (loi du 6 juillet 1989)rapport p. 56
- Un rôle social important dans le départementPoint fort · Ancols, années 2019-2023 — Accueil de ménages précaires : 66,8 % sous 60 % des plafonds de ressources (enquête 2022)rapport p. 53
- Plusieurs situations de conflits d’intérêtsIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Selon l’Ancols : attributions de logements à des proches de la présidente ou d’un directeur, un marché avec la société du fils d’un administrateur, un recrutementrapport p. 21
- Orientations d’attribution datant de 2017, jugées obsolètesIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Elles ne tiennent pas compte des lois votées depuisrapport p. 54
- Demandes de logement pas systématiquement mises à jour dans le fichier national après attributionIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Seulement 30 % des dossiers identiques sur quatre informations comparéesrapport p. 55
- Office pas en mesure de justifier 25 % de son propre contingent pour les publics prioritairesIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Aucune donnée transmise lors du contrôlerapport p. 57
- Hors quartiers prioritaires, quota de 25 % pour les ménages les plus modestes non respectéIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — 20,9 % au premier semestre 2024rapport p. 57
- Évaluer en 2025 le titulaire de huit marchésRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Une petite entreprise (1,8 M€ de chiffre d’affaires) attributaire de lots pour environ 11,7 M€ au maximumrapport p. 28
- Rendre la gestion des attributions plus efficaceRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Organisation, délais, nombre de commissions, traçabilité des décisionsrapport p. 60
- Politique d’attribution pas validée par le conseil d’administrationIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — Code de la construction et de l’habitationrapport p. 68
- Pertes du droit au maintien dans les lieux pas toutes traitéesIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — Pas de repérage de la sous-occupationrapport p. 70
- Trois candidats pas toujours présentés en commission d’attributionIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — Déjà relevé lors du contrôle de 2015rapport p. 72
- Moins de 25 % des logements hors quartiers prioritaires pour les plus modestesIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — 11,05 % en 2020rapport p. 75
- Ménages DALO et prioritaires : obligations pas respectéesIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — 21 % des baux en 2020, pour un objectif de 43 %rapport p. 77
- Un système de points pour classer les demandes dès 2015Point fort · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Grille de cotation en vigueur depuis novembre 2015rapport p. 35
- Trois candidats par logement : pas toujoursFragilité · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — 2,23 en moyenne lors de deux commissions de 2022rapport p. 39
- Présenter au moins trois candidats par logementRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Recommandation de régularité (hors publics prioritaires), code de la constructionrapport p. 41
- Pousser les 4 territoires à une même grille de pointsRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Pour classer les demandes de la même façon partoutrapport p. 36
Rénovation énergétique · 14 constats, 7 bailleurs
- Connaître la performance énergétique de tout le parcRecommandation · Ancols, années 2018-2022 — Étiquette énergie non renseignée pour 23 % du parc ; programme de rénovation à ajusterrapport p. 48
- Certaines données envoyées à l’État sont erronéesIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 21 % de logements sans étiquette énergie déclarés à l’État (RPLS), 2 % selon la base d’Élogie-Siemprapport p. 48
- DPE et diagnostic amiante pas toujours remis avec le bailObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 84
- Parc peu énergivorePoint fort · Ancols, années 2016-2020 — D’après des diagnostics de 2008, à actualiserrapport p. 4
- Réhabilitations de qualitéPoint fort · Ancols, années 2016-2020rapport p. 4
- Rachats de logements sociaux, avec d’importantes réhabilitationsPoint fort · Ancols, années 2016-2020rapport p. 4
- Définir quels immeubles rénover en prioritéRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Réhabilitations identifiées seulement jusqu’en 2029rapport p. 35
- Mettre à jour les diagnostics énergétiques (DPE) des logementsRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Trois quarts des nouveaux DPE restaient à faire fin 2024rapport p. 42
- Une rénovation qui tient ses promessesPoint fort · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — Brève-Brueghel : 36 % d’énergie en moins, délais et coûts respectésrapport p. 17
- Un rythme de rénovation énergétique faibleFragilité · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — 500 rénovations par an prévues, pour 9 500 logements classés E, F ou Grapport p. 20
- Des certificats d’énergie très surévaluésFragilité · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — 161 000 MWh cumac affichés, environ 60 000 MWh attendus sur 40 ansrapport p. 19
- Finir la carte énergétique du parc et centraliser les données techniquesRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — 10,9 % des logements ont un DPE nouvelle méthoderapport p. 44
- Refaire les diagnostics énergie (DPE) de tout le parcRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Selon la nouvelle méthoderapport p. 29
- Établir un calendrier chiffré des travauxRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Pour sortir des étiquettes G, F puis Erapport p. 29
Finances et endettement · 49 constats, 9 bailleurs
- Des investissements importants, avec des coûts maîtrisésPoint fort · Ancols, années 2018-2022 — Soutenu par la Ville ; moins de 1 % d’écart entre coût prévu et coût final ; bonne capacité d’endettementrapport p. 61
- Des investissements importants et bien maîtrisésPoint fort · Ancols, années 2018-2022 — 2,3 Md€ en 5 ans ; taux d’investissement au-dessus de la médiane des bailleurs franciliensrapport p. 12
- Structurer le contrôle interneRecommandation · Ancols, années 2018-2022 — Plans de contrôle pour les attributions, les achats, les paiementsrapport p. 34
- Fusion Élogie + Siemp bien menéePoint fort · Ancols, années 2018-2022 — Organisation et résultats améliorésrapport p. 4
- Des investissements importants, avec l’aide de la VillePoint fort · Ancols, années 2018-2022 — 865 M€ en 5 ans ; opérations bien maîtrisées selon l’Ancolsrapport p. 12
- Des finances en bonne santéPoint fort · Ancols, années 2018-2022 — Structure financière solide : la société peut encore emprunterrapport p. 4
- Revoir à la hausse les objectifs de logements nouveauxRecommandation · Ancols, années 2018-2022 — Objectif passé de 600 à 300 logements par an ; selon l’Ancols, la société a les moyens techniques et financiers de faire plusrapport p. 50
- Contrôle interne et achats globalement maîtrisésPoint fort · Ancols, années 2014-2018 — Une direction de l’audit, des procédures complètesrapport p. 6
- Des finances en bonne santéPoint fort · Ancols, années 2014-2018 — Le groupe pourrait emprunter davantage, dans des proportions raisonnablesrapport p. 9
- Beaucoup de logements construitsPoint fort · Ancols, années 2014-2018 — Résultats jugés très satisfaisantsrapport p. 8
- Coûts de gestion qui grimpent (groupe)Observation · Ancols, années 2014-2018 — Le personnel en est la plus grosse partrapport p. 34
- Plan financier à préciserObservation · Ancols, années 2014-2018 — Leviers et économies de frais à détaillerrapport p. 45
- Contenir les coûts de gestionRecommandation · Ancols, années 2014-2018 — Notamment les frais de personnelrapport p. 3
- Ne pas tout miser sur la venteRecommandation · Ancols, années 2014-2018 — Les finances permettent d’emprunterrapport p. 3
- Actualiser le plan financierRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Soutien financier de la Caisse des dépôtsPoint fort · Ancols, années 2019-2021 — Il permet des investissements ambitieuxrapport p. 4
- Mieux piloter les achatsRecommandation · Ancols, années 2019-2021rapport p. 45
- Mesurer le coût de chaque activité (CDC Habitat)Recommandation · Ancols, années 2019-2021rapport p. 63
- Réduire les coûts de gestion (CDC Habitat Social)Recommandation · Ancols, années 2019-2021rapport p. 77
- Une situation financière robustePoint fort · Cour des comptes, années 2017-2023 — Bilan presque doublé, dette maîtrisée, fonds propres multipliés par près de troisrapport p. 69
- Un résultat qui dépend des ventes de logementsFragilité · Cour des comptes, années 2017-2023 — 652 M€ de plus-values en 2022, grâce à l’opération Lamartinerapport p. 5
- 31 % seulement des apports vers le logement socialFragilité · Cour des comptes, années 2017-2023 — L’essentiel a profité au logement intermédiaire et librerapport p. 62
- Des coûts de fonctionnement en hausseFragilité · Cour des comptes, années 2017-2023 — Flux des GIE de 95 à 286 M€, services extérieurs +110 %rapport p. 39
- Une politique d’achat peu structuréeFragilité · Cour des comptes, années 2017-2023 — Pas de stratégie d’achat formaliséerapport p. 48
- Faire chaque année l’état des échanges internesRecommandation · Cour des comptes, années 2017-2023 — Notamment des GIE, pour mieux piloter les coûtsrapport p. 40
- Structurer une politique d’achatRecommandation · Cour des comptes, années 2017-2023 — Et mieux contrôler les règles de la commande publiquerapport p. 48
- Des finances en bonne santéPoint fort · Ancols, années 2016-2020 — Coûts de gestion surveillés, des marges de manœuvre pour s’endetterrapport p. 4
- Structure financière solide fin 2020Point fort · Ancols, années 2016-2020 — Avec des aides bien négociéesrapport p. 4
- Rachats de logements sociaux, avec d’importantes réhabilitationsPoint fort · Ancols, années 2016-2020rapport p. 4
- Pas d’anomalie relevée dans les procédures d’achat contrôléesPoint fort · Ancols, années 2019-2023 — Contrôle du respect des seuils renforcé en 2023rapport p. 22
- Une dette jugée soutenable en 2023Point fort · Ancols, années 2019-2023 — Remboursement théorique en 21 ans (réf. 23 ans)rapport p. 33
- Fournisseurs payés en retardIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — En 2024, 16,7 % des factures payées après le délai légal de 30 joursrapport p. 31
- Maîtriser la hausse des coûts de gestionRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — +15 % par logement entre 2022 et 2023rapport p. 21
- Refaire une projection financière soutenable et réalisteRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Revoir le financement des travaux pour éviter une dette trop lourderapport p. 66
- Une rénovation qui tient ses promessesPoint fort · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — Brève-Brueghel : 36 % d’énergie en moins, délais et coûts respectésrapport p. 17
- Une dette plus longue à rembourserFragilité · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — 21 ans en 2023, contre 14,2 ans pour la médiane des OPH en 2021rapport p. 33
- Des projets difficilement finançablesFragilité · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — Fonds propres disponibles négatifs dès 2028 selon le plan de l’officerapport p. 35
- Débattre du budget deux mois avant de le voterRappel au droit · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — Article R. 423-6 du code de la construction : mis en œuvre pour le budget 2025rapport p. 21
- Données envoyées au répertoire de l’État (RPLS) avec des anomalies ou incohérencesIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Nombre de logements, financements, loyers arrondis…rapport p. 17
- États financiers déposés sur Harmonia avec des erreurs ou des oublisIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Plateforme où les bailleurs déclarent leurs comptes à l’Étatrapport p. 29
- Fournisseurs payés au-delà du délai légal de 30 joursIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — En 2023 : 27,1 % des factures, 32,8 M€rapport p. 29
- Modérer les coûts de gestion, en particulier la masse salarialeRecommandation · Ancols, années 2019-2023rapport p. 32
- Mettre à jour la projection financièreRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Avec les financements extérieurs qui seraient obtenusrapport p. 75
- Une capacité d’endettement confortablePoint fort · Ancols, années 2016-2020 — Remboursements : 31,6 % des loyers en 2020, sous la médiane (33,9 %)rapport p. 51
- Revoir la façon de financer les investissementsRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Emprunter davantage et mieux maîtriser l’exploitationrapport p. 24
- Prévoir plus d’investissementsRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Avec une gestion plus rigoureuserapport p. 91
- Une situation financière « confortable »Point fort · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — L’analyse « permet de constater la solidité de l’OPH »rapport p. 54
- Un autofinancement faibleFragilité · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Potentiel financier négatif : −168 € par logement en 2021rapport p. 48
- Mettre à jour les outils de pilotageRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Financiers et opérationnels, avec les nouveaux objectifsrapport p. 56
Logements vacants · 8 constats, 4 bailleurs
- Très peu de logements videsPoint fort · Ancols, années 2014-2018 — Vacance commerciale très bien maîtriséerapport p. 7
- Logements vides en attente de travaux depuis 2014Observation · Ancols, années 2014-2018 — Une centainerapport p. 73
- Mieux tenir la vacance pour travauxRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Plus de logements videsFragilité · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — 6,8 % en 2023, contre 4,8 % en 2019rapport p. 30
- Réduire la vacance et les délais de remise en locationRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — 126 jours en moyenne en 2023rapport p. 18
- Un patrimoine attractifPoint fort · Ancols, années 2016-2020 — Peu de logements vides à louer : 1,4 % début 2020, sous la moyenne régionalerapport p. 20
- Vendre plus vite les logements mis en venteRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Réduire le délai de mise en vente des logements videsrapport p. 62
- Des logements vides qui coûtent cherFragilité · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — 15,8 M€ en 2021, « bien supérieur à la médiane »rapport p. 42
Réclamations et service aux locataires · 7 constats, 7 bailleurs
- Locataires satisfaitsPoint fort · Ancols, années 2018-2022 — 81,5 % en 2023, contre 70 % en moyenne pour une trentaine de bailleurs d’Île-de-Francerapport p. 100
- Locataires satisfaitsPoint fort · Ancols, années 2018-2022 — 82,3 % en 2023, contre 70 % en moyenne pour une trentaine de bailleurs franciliensrapport p. 87
- Locataires satisfaitsPoint fort · Ancols, années 2018-2022 — 81,2 % en 2023, contre 70 % en moyenne pour une trentaine de bailleurs d’Île-de-Francerapport p. 82
- Qualité de service suiviePoint fort · Ancols, années 2016-2020 — Et des actions récentes pour l’améliorerrapport p. 4
- Réduire l’attente et mieux répondre aux appels des locatairesRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — 384 438 appels en 2023 ; serveur vocal, extranetrapport p. 58
- Piloter un plan d’action pour améliorer la satisfaction des locatairesRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — 69,8 % de satisfaits en 2023, contre 77,6 % en 2021rapport p. 66
- Évaluer l’organisation de proximitéRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Au regard des moyens humains mobilisésrapport p. 83
Irrégularités et recommandations · 154 constats, 9 bailleurs
- Pas de cadre stratégique patrimonial pour le groupeIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Document exigé par la loi (art. L. 423-1-1 CCH) ; la partie prévue dans la CUS 2019-2025 n’y répond pas pleinementrapport p. 51
- Amiante : des diagnostics manquantsIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 63 groupes à mettre à jour, 27 jamais diagnostiqués (parties communes)rapport p. 66
- La commission d’attribution examine habituellement moins de trois candidatures par logementIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 2,1 en moyenne en 2022 ; la loi en demande au moins 3, sauf exceptions (DALO…)rapport p. 79
- Aximo : 2 commissions d’attribution au lieu d’uneIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Filiale de Paris Habitat ; selon l’Ancols, ses logements, peu dispersés, ne justifient pas deux commissionsrapport p. 82 +
- Aximo : certaines situations d’occupation pas examinéesIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Logements sous-occupés, ou adaptés au handicap et occupés sans besoin : des cas où le locataire peut perdre son droit au maintien dans les lieuxrapport p. 84
- Hors quartiers prioritaires, le quota de logements pour les demandeurs les plus modestes n’est pas atteintIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 20,9 % des baux en 2022 (Aximo 16,6 %), obligation 25 %, mais mieux que la moyenne à Paris et en Île-de-Francerapport p. 89
- Pas de procédure pour repérer les locataires sans APL qui pourraient avoir droit à la réduction de loyer (RLS)Irrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Paris Habitat et Aximo : la RLS est appliquée automatiquement à partir des fichiers de la CAF, sans recherche des autres ayants droit possiblesrapport p. 98 +
- Poursuivre la structuration du contrôle interneRecommandation · Ancols, années 2018-2022 — Mettre par écrit, pour chaque activité jugée sensible, le plan de contrôle et ses règles (fréquence, méthode, contrôles clés…)rapport p. 36
- Évaluer la surveillance de nuit (GPIS)Recommandation · Ancols, années 2018-2022 — 11,5 M€ par an ; selon l’Ancols, son utilité et son périmètre n’ont pas été évaluésrapport p. 99
- Amiante : diagnostics obligatoires des logements pas faits partoutIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Fin 2022, 11 679 diagnostics « parties privatives » pour 49 143 logements construits avant 1997 (près de 24 %), faits seulement à la relocationrapport p. 58
- Filiale HSF : 3 commissions d’attribution, non justifiées selon l’AncolsIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Habitat Social Français : 3 532 logements gérés, 94 % à Parisrapport p. 67
- Moins de trois candidatures examinées habituellement par logementIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Janvier 2023, commission de Paris : 55 % des attributions hors DALO avec une seule candidature valablerapport p. 68
- HSF : l’occupation des logements pas examinée comme prévu par la loiIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Analyse présentée en commission en février 2022, sans décision ni action ensuiterapport p. 71
- Hors quartiers prioritaires, quota d’attributions aux ménages les plus modestes non respectéIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 14,5 % des baux en 2022, obligation 25 %rapport p. 76
- Frais de chauffage collectif pas individualisésIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Pas de répartiteurs, pas de justificatifrapport p. 81
- Réduction de loyer (RLS) : pas de procédure pour repérer tous les ayants droitIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Locataires sans APL mais susceptibles d’avoir droit à la baisse de loyerrapport p. 86
- Structurer le contrôle interneRecommandation · Ancols, années 2018-2022 — Plans de contrôle pour les attributions, les achats, les paiementsrapport p. 34
- Connaître la performance énergétique de tout le parcRecommandation · Ancols, années 2018-2022 — Étiquette énergie non renseignée pour 23 % du parc ; programme de rénovation à ajusterrapport p. 48
- Mettre à jour la charte d’attributionRecommandation · Ancols, années 2018-2022 — Adoptée en 2017, jamais modifiée, elle ne précise pas les critères pour juger les candidaturesrapport p. 67
- Foyers absents du plan de patrimoineIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Le plan stratégique de patrimoine ne traite pas des logements-foyers (2 062)rapport p. 46
- Certaines données envoyées à l’État sont erronéesIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 21 % de logements sans étiquette énergie déclarés à l’État (RPLS), 2 % selon la base d’Élogie-Siemprapport p. 48
- Amiante : près de 8 logements concernés sur 10 sans diagnostic réaliséIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Fin 2022 : 4 460 logements diagnostiqués sur 21 283 concernés (21 %)rapport p. 58
- 3 commissions d’attribution (CALEOL) au lieu d’uneIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 82 % du parc est à Paris : pour l’Ancols, cela ne justifie pas plusieurs commissionsrapport p. 68
- Les commissions examinent habituellement moins de 3 candidatures par logementIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Janvier 2023 : 66,7 % des attributions sans 3 dossiers valables (hors DALO)rapport p. 69
- Quota non respecté : logements hors quartiers prioritaires pour les demandeurs les plus modestesIrrégularité · Ancols, années 2018-2022 — 16,4 % des baux en 2022, obligation 25 %rapport p. 74
- Pas de procédure pour repérer les locataires sans APL qui pourraient avoir droit à la réduction de loyer (RLS)Irrégularité · Ancols, années 2018-2022 — Élogie-Siemp s’est engagée à en mettre une en placerapport p. 81 +
- Poursuivre la structuration du contrôle interneRecommandation · Ancols, années 2018-2022 — Cartes des risques (générale, corruption) présentées en 2018 et 2020, sans mise à jour depuisrapport p. 32
- Revoir à la hausse les objectifs de logements nouveauxRecommandation · Ancols, années 2018-2022 — Objectif passé de 600 à 300 logements par an ; selon l’Ancols, la société a les moyens techniques et financiers de faire plusrapport p. 50
- Comité des nominations et rémunérations : comptes rendus pas transmis au conseilObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 20
- Coûts de gestion qui grimpent (groupe)Observation · Ancols, années 2014-2018 — Le personnel en est la plus grosse partrapport p. 34
- Plan financier à préciserObservation · Ancols, années 2014-2018 — Leviers et économies de frais à détaillerrapport p. 45
- Pas de plan de patrimoine formalisé pour le groupeObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 48
- Moins de trois candidatures examinées par logement (groupe)Observation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 50
- Ne pas trop favoriser les salariés d’Action Logement (groupe)Observation · Ancols, années 2014-2018 — Au détriment des autres demandeurs, dont les prioritairesrapport p. 52
- Loyers jugés élevés : parc peu accessible aux plus modestes (groupe)Observation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 52
- Réduction de loyer (RLS) pas appliquée aux locataires sans APL potentiellement concernésObservation · Ancols, années 2014-2018 — Raison avancée jugée contestablerapport p. 53
- Loyers au-dessus du maximumObservation · Ancols, années 2014-2018 — 5 cas, jusqu’à +16 %rapport p. 63
- Logements non conventionnés : respect des loyers maximums non justifiéObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 63
- Loyer remonté au plafond à chaque relocationObservation · Ancols, années 2014-2018 — Les logements à bas loyer se raréfientrapport p. 64
- 275 locataires exclus de l’enquête surloyer (SLS)Observation · Ancols, années 2014-2018 — Sans fondement légalrapport p. 66
- Charges régularisées de plus en plus en retardObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 68
- Rétablir le bail après impayés : règles jamais votées par le conseilObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 72
- Logements vides en attente de travaux depuis 2014Observation · Ancols, années 2014-2018 — Une centainerapport p. 73
- Hors quartiers prioritaires, quota légal pour les plus modestes non respecté : 8,8 % au lieu de 25 %Observation · Ancols, années 2014-2018 — Pas de plan d’action apparent mi-2019rapport p. 78
- Associations agréées pas invitées aux commissions d’attributionObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 81
- En général, moins de trois candidatures examinées par logementObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 82
- I3F ne doit pas trop privilégier Action Logement dans les attributionsObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 82
- DPE et diagnostic amiante pas toujours remis avec le bailObservation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 84
- Logements sociaux loués hors des règles à des entreprises ou associationsObservation · Ancols, années 2014-2018 — Gaz de France, un club sportif…rapport p. 85
- Contenir les coûts de gestionRecommandation · Ancols, années 2014-2018 — Notamment les frais de personnelrapport p. 3
- Ne pas tout miser sur la venteRecommandation · Ancols, années 2014-2018 — Les finances permettent d’emprunterrapport p. 3
- Objectifs d’Action Logement sur 3 ansRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Mieux prévenir les conflits d’intérêtsRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Revoir la mise au plafond des loyers à la relocationRecommandation · Ancols, années 2014-2018 — Inappropriée pour les logements accessibles aux plus modestesrapport p. 3
- Charges acceptables et régularisées à tempsRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Mieux tenir la vacance pour travauxRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Plus de mixité hors quartiers prioritairesRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Au moins 3 candidats par logementRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Actualiser le plan financierRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Cesser les locations irrégulières aux personnes moralesRecommandation · Ancols, années 2014-2018rapport p. 3
- Logements mal déclarés au répertoire de l’État (RPLS)Irrégularité · Ancols, années 2019-2021 — Données incomplètes ou erronéesrapport p. 26
- Chaudières au gaz pas assez contrôléesIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — Visite annuelle obligatoirerapport p. 106
- Règles sur le droit de rester dans le logement pas appliquéesIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — Surtout la sous-occupation : environ 7 500 ménagesrapport p. 130
- Trois candidats pas toujours présentés en commission d’attribution (CDC Habitat)Irrégularité · Ancols, années 2019-2021 — 1,6 par logement en Île-de-Francerapport p. 135
- 43 attributions irrégulières sur 202 contrôléesIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — Surtout des plafonds de revenus dépassésrapport p. 136
- Logements sociaux loués à des personnes morales non autoriséesIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — CDC Habitat Socialrapport p. 137 +
- Publics prioritaires : 7,4 % au lieu de 25 % (CDC Habitat)Irrégularité · Ancols, années 2019-2021rapport p. 137
- Hors quartiers prioritaires, l’obligation de 25 % d’attributions aux ménages les plus modestes n’est pas respectéeIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — 1,3 % et 6 % en 2022rapport p. 138
- Fichier de la demande (SNE) pas correctement mis à jourIrrégularité · Ancols, années 2019-2021rapport p. 139
- 651 loyers au-dessus du maximumIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — Environ 10 % des loyers contrôlésrapport p. 143
- Entretien des équipements des logements facturé sans consulter le conseil des locatairesIrrégularité · Ancols, années 2019-2021 — Conseil de concertation locative, CDC Habitat Socialrapport p. 148
- Préciser les objectifs du groupeRecommandation · Ancols, années 2019-2021 — Pour toutes les sociétés qu’il contrôlerapport p. 19
- Mieux suivre les partenariatsRecommandation · Ancols, années 2019-2021rapport p. 33
- Revoir le contrat de travail des dirigeantsRecommandation · Ancols, années 2019-2021 — Quand un salarié devient dirigeantrapport p. 36
- Fiabiliser les données des locataires et du patrimoineRecommandation · Ancols, années 2019-2021rapport p. 42
- Mieux piloter les achatsRecommandation · Ancols, années 2019-2021rapport p. 45
- Mesurer le coût de chaque activité (CDC Habitat)Recommandation · Ancols, années 2019-2021rapport p. 63
- Réduire les coûts de gestion (CDC Habitat Social)Recommandation · Ancols, années 2019-2021rapport p. 77
- Loger davantage les ménages les plus modestesRecommandation · Ancols, années 2019-2021rapport p. 125
- Définir des orientations d’attribution pour le libre et l’intermédiaireRecommandation · Ancols, années 2019-2021rapport p. 128
- Régulariser les charges chaque annéeRecommandation · Ancols, années 2019-2021 — Rattraper le retardrapport p. 141
- Clarifier les objectifs par segment et par planRecommandation · Cour des comptes, années 2017-2023 — Libre, intermédiaire, social, très social ; en rendre compte chaque annéerapport p. 35
- Faire chaque année l’état des échanges internesRecommandation · Cour des comptes, années 2017-2023 — Notamment des GIE, pour mieux piloter les coûtsrapport p. 40
- Intégrer le droit de la concurrence aux risquesRecommandation · Cour des comptes, années 2017-2023 — Dans la cartographie des risques du grouperapport p. 42
- Mettre fin au contrat de travail des dirigeantsRecommandation · Cour des comptes, années 2017-2023 — Quand un salarié devient mandataire social de la holdingrapport p. 46
- Structurer une politique d’achatRecommandation · Cour des comptes, années 2017-2023 — Et mieux contrôler les règles de la commande publiquerapport p. 48
- Cartographier les risquesRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Coordination des services, pilotagerapport p. 25
- Construire une base de données du patrimoineRecommandation · Ancols, années 2016-2020rapport p. 26
- Décider du sort des petits immeubles dispersésRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Avec Saint-Denis, mal notés ou classés Grapport p. 53
- Tester des compteurs de chauffage individuelsRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — À titre d’essai, sur une à trois résidencesrapport p. 66
- Fournisseurs payés en retardIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — En 2024, 16,7 % des factures payées après le délai légal de 30 joursrapport p. 31
- Équipements pour individualiser les frais de chauffage collectif pas tous installésIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Pose lancée en 2020, pas terminée fin 2024rapport p. 40
- Visite obligatoire tous les 5 ans des VMC gaz : exécution non justifiéeIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — 3 200 VMC gaz dans les logementsrapport p. 41
- Moins de 25 % de son propre contingent pour les ménages DALO ou prioritairesIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — 5,23 % en 2023rapport p. 50
- Loyers « PLUS majorés » appliqués à des ménages qui n’y étaient pas soumisIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Sur 45 logements à loyer majoré, l’Ancols en a examiné 4 : les 4 locataires avaient des ressources sous les plafonds PLUSrapport p. 52
- Charges des locataires partis pas régularisées comme le prévoit la loiIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Seule l’eau est régularisée, le reste sur demande du locataire (loi du 6 juillet 1989)rapport p. 56
- Disposer de chiffres fiables pour mieux gérer le bailleurRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Difficultés à fournir les données tout au long du contrôlerapport p. 20
- Maîtriser la hausse des coûts de gestionRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — +15 % par logement entre 2022 et 2023rapport p. 21
- Finir le plan de secours informatiqueRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Plans de continuité et de reprise d’activité, gestion de criserapport p. 21
- Mieux suivre l’état des immeubles et les travaux nécessairesRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Rendre fiables les outils de suivi techniquerapport p. 35
- Définir quels immeubles rénover en prioritéRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Réhabilitations identifiées seulement jusqu’en 2029rapport p. 35
- Mettre à jour les diagnostics énergétiques (DPE) des logementsRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Trois quarts des nouveaux DPE restaient à faire fin 2024rapport p. 42
- Adapter aussi les logements des immeubles récentsRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Travaux d’adaptation limités aux immeubles de plus de 15 ansrapport p. 43
- Mieux estimer les charges demandées chaque mois aux locatairesRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — 34 programmes où elles étaient trop basses d’au moins 20 % en 2023rapport p. 54
- Réduire l’attente et mieux répondre aux appels des locatairesRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — 384 438 appels en 2023 ; serveur vocal, extranetrapport p. 58
- Rembourser les locataires qui ont trop payé, présents et partisRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Et arrêter de compenser les régularisations entre locataires partisrapport p. 59
- Refaire une projection financière soutenable et réalisteRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Revoir le financement des travaux pour éviter une dette trop lourderapport p. 66
- Débattre du budget deux mois avant de le voterRappel au droit · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — Article R. 423-6 du code de la construction : mis en œuvre pour le budget 2025rapport p. 21
- Faire l’inventaire des immobilisationsRappel au droit · Chambre régionale des comptes Hauts-de-France, années 2019 et suivants — Physique et comptable ; l’office s’engage à le réaliserrapport p. 25
- Données envoyées au répertoire de l’État (RPLS) avec des anomalies ou incohérencesIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Nombre de logements, financements, loyers arrondis…rapport p. 17
- Plusieurs situations de conflits d’intérêtsIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Selon l’Ancols : attributions de logements à des proches de la présidente ou d’un directeur, un marché avec la société du fils d’un administrateur, un recrutementrapport p. 21
- États financiers déposés sur Harmonia avec des erreurs ou des oublisIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Plateforme où les bailleurs déclarent leurs comptes à l’Étatrapport p. 29
- Fournisseurs payés au-delà du délai légal de 30 joursIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — En 2023 : 27,1 % des factures, 32,8 M€rapport p. 29
- Orientations d’attribution datant de 2017, jugées obsolètesIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Elles ne tiennent pas compte des lois votées depuisrapport p. 54
- Demandes de logement pas systématiquement mises à jour dans le fichier national après attributionIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Seulement 30 % des dossiers identiques sur quatre informations comparéesrapport p. 55
- Examen tous les trois ans de l’occupation des logements pas correctement mis en placeIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Déjà relevé au contrôle de 2022rapport p. 55
- Office pas en mesure de justifier 25 % de son propre contingent pour les publics prioritairesIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — Aucune donnée transmise lors du contrôlerapport p. 57
- Hors quartiers prioritaires, quota de 25 % pour les ménages les plus modestes non respectéIrrégularité · Ancols, années 2019-2023 — 20,9 % au premier semestre 2024rapport p. 57
- Réduire la vacance et les délais de remise en locationRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — 126 jours en moyenne en 2023rapport p. 18
- Appliquer et compléter la procédure de recrutementRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Dossiers examinés sans trace de la procédurerapport p. 25
- Revoir et renforcer le contrôle interneRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Sur les dysfonctionnements repérésrapport p. 27
- Évaluer en 2025 le titulaire de huit marchésRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Une petite entreprise (1,8 M€ de chiffre d’affaires) attributaire de lots pour environ 11,7 M€ au maximumrapport p. 28
- Modérer les coûts de gestion, en particulier la masse salarialeRecommandation · Ancols, années 2019-2023rapport p. 32
- Finir la carte énergétique du parc et centraliser les données techniquesRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — 10,9 % des logements ont un DPE nouvelle méthoderapport p. 44
- Accroître fortement la part de logements sociaux, au détriment du logement intermédiaireRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — 484 logements intermédiaires sur 825 logements approuvés en 2023-2024rapport p. 51
- Rendre la gestion des attributions plus efficaceRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Organisation, délais, nombre de commissions, traçabilité des décisionsrapport p. 60
- Piloter un plan d’action pour améliorer la satisfaction des locatairesRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — 69,8 % de satisfaits en 2023, contre 77,6 % en 2021rapport p. 66
- Mettre à jour la projection financièreRecommandation · Ancols, années 2019-2023 — Avec les financements extérieurs qui seraient obtenusrapport p. 75
- Diagnostics amiante des logements faits seulement au départ du locataireIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — 27 % du parc concerné couvert ; pas de suivi tous les 3 ans présentérapport p. 59
- Visite annuelle des chaudières gaz : trop de logements pas visitésIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — 65 % à 66,5 % des logements visités, 39 % sur un contratrapport p. 60
- Politique d’attribution pas validée par le conseil d’administrationIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — Code de la construction et de l’habitationrapport p. 68
- Pertes du droit au maintien dans les lieux pas toutes traitéesIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — Pas de repérage de la sous-occupationrapport p. 70
- Trois candidats pas toujours présentés en commission d’attributionIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — Déjà relevé lors du contrôle de 2015rapport p. 72
- Moins de 25 % des logements hors quartiers prioritaires pour les plus modestesIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — 11,05 % en 2020rapport p. 75
- Ménages DALO et prioritaires : obligations pas respectéesIrrégularité · Ancols, années 2016-2020 — 21 % des baux en 2020, pour un objectif de 43 %rapport p. 77
- Revoir la façon de financer les investissementsRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Emprunter davantage et mieux maîtriser l’exploitationrapport p. 24
- Un conseil d’administration plus exigeantRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Pour qu’il maîtrise ses décisions stratégiquesrapport p. 25
- Donner plus de poids aux comités de directionRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Dans le pilotage des activitésrapport p. 26
- Remettre à plat les procédures et le contrôle interneRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Avec une cartographie des risques par métierrapport p. 30
- Accélérer la remise à niveau des immeublesRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — En commençant par ceux qui en ont le plus besoinrapport p. 53
- Faire du plan de patrimoine un vrai outil de pilotageRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Plan stratégique de patrimoine (PSP)rapport p. 54
- Recenser l’accessibilité des logementsRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Et finir les travaux des locaux recevant du publicrapport p. 58
- Vendre plus vite les logements mis en venteRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Réduire le délai de mise en vente des logements videsrapport p. 62
- Mieux régulariser les charges des locatairesRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Provisions, délais, part des charges récupéréerapport p. 78
- Évaluer l’organisation de proximitéRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Au regard des moyens humains mobilisésrapport p. 83
- Prévoir plus d’investissementsRecommandation · Ancols, années 2016-2020 — Avec une gestion plus rigoureuserapport p. 91
- Présenter au moins trois candidats par logementRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Recommandation de régularité (hors publics prioritaires), code de la constructionrapport p. 41
- Faire le bilan de la réorganisation d’avril 2022Recommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Suppression des directions territorialesrapport p. 20
- Mettre à jour le plan stratégique de patrimoineRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Avec un bilan d’étaperapport p. 23
- Refaire les diagnostics énergie (DPE) de tout le parcRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Selon la nouvelle méthoderapport p. 29
- Établir un calendrier chiffré des travauxRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Pour sortir des étiquettes G, F puis Erapport p. 29
- Pousser les 4 territoires à une même grille de pointsRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Pour classer les demandes de la même façon partoutrapport p. 36
- Mettre en œuvre une nouvelle politique de loyersRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Comme le permet la loi Élan à titre expérimentalrapport p. 42
- Mettre à jour les outils de pilotageRecommandation · Chambre régionale des comptes Île-de-France, années 2017 et suivants — Financiers et opérationnels, avec les nouveaux objectifsrapport p. 56
Comment lire les dates
Quatre dates différentes
- Les années examinées : les exercices comptables que le contrôle passe en revue (par exemple 2018 à 2022). Les chiffres et les constats portent sur ces années-là.
- Le contrôle : la période où les contrôleurs travaillent avec le bailleur, en général l’année qui suit.
- La date du rapport : le rapport définitif, après les échanges avec le bailleur. Pour l’Ancols, c’est le mois indiqué sur le rapport ; pour la Cour et les chambres régionales des comptes, la date de délibéré. La mise en ligne peut venir plus tard.
- Aujourd’hui : l’écart entre la dernière année examinée et la date du jour donne l’ancienneté des constats.
Ce qu’il ne faut pas en conclure
Un rapport ancien ne veut pas dire que le bailleur n’a pas été contrôlé depuis : cette page ne liste que les rapports repris sur ce site. D’autres contrôles ont pu avoir lieu, être en cours ou être publiés depuis (Ancols, Cour des comptes, chambres régionales des comptes, autres inspections).
Les constats décrivent la situation des années examinées. Le bailleur a pu corriger certains points depuis : ses réponses, jointes aux rapports, sont signalées sur les fiches quand il conteste ou annonce des mesures.
Exemple : Paris Habitat
Années examinéesContrôleDate du rapportAujourd’hui
Le rapport de l’Ancols examine les années 2018 à 2022. Le contrôle a lieu de septembre 2023 à mars 2024, le rapport est daté d’octobre 2024. Aujourd’hui, la dernière année examinée date de il y a 4 ans.
Sources : les fiches de la rubrique « Rapports de contrôle » et les rapports officiels qu’elles citent (Ancols, Cour des comptes, chambres régionales des comptes). Page mise à jour le 30 oct. 2026. Les constats sont repris tels qu’ils figurent sur les fiches, avec la page du rapport.