Au cœur de Paris Habitat

Ancols, février 2024·Cour des comptes, septembre 2024

CDC Habitat contrôlé par l’Ancols et la Cour des comptes

Deux contrôles de la filiale logement de la Caisse des dépôts, réduits à l’essentiel : l’Ancols sur la gestion et les locataires, la Cour des comptes sur la stratégie et les comptes du groupe.

11irrégularitésrelevées par l’Ancols
5recommandationsde la Cour des comptes
2,46 Md€apportéspar la Caisse des dépôts, 2017-2023 (Cour)
554 456logements gérésfin 2023 (Cour)

Sources : Ancols, rapport de contrôle n° 2022-038, CDC Habitat et CDC Habitat Social, exercices 2019-2021 (février 2024) ↗ · sur ancols.fr ↗ ; Cour des comptes, rapport S2024-0998, Le groupe CDC Habitat, exercices 2017-2023 (délibéré le 10 juin 2024) ↗ · réponse du directeur général de la Caisse des dépôts ↗.
Mis à jour le 3 novembre 2026

Qui est CDC Habitat ?

CDC Habitat est un groupe immobilier appartenant à la Caisse des dépôts, un établissement public financier. Il construit, gère et loue des logements sociaux, intermédiaires et privés, partout en France.

Le groupe comprend notamment deux sociétés distinctes :

  • CDC Habitat, une société d’économie mixte (SEM) détenue à 99,99 % par la Caisse des dépôts. Elle gère principalement des logements intermédiaires et privés et détient les participations du groupe.
  • CDC Habitat social, une entreprise sociale pour l’habitat (ESH) spécialisée dans le logement social. Fin 2025, son capital était détenu à 65,84 % par Adestia, une holding de CDC Habitat, et à 34,12 % par Action Logement Immobilier.

Le groupe comprend également Adoma, spécialisée dans le logement accompagné, Maisons & Cités et huit sociétés implantées en outre-mer.

Sources : rapport Ancols, p. 16 + ; rapport de gestion 2025 de CDC Habitat social.

Combien de logements gère CDC Habitat ?

573 465logements dans le groupe (fin 2025)

Au 31 décembre 2025, le groupe CDC Habitat gérait 573 465 logements en France métropolitaine et en outre-mer. Il employait également 11 200 personnes.

Ce patrimoine comprend des logements sociaux, très sociaux, intermédiaires et privés.

Sa filiale CDC Habitat social gérait à elle seule 204 125 logements, dont 13 038 en foyers, et comptait 3 192 salariés fin 2025.

Ces chiffres concernent l'ensemble du groupe ou sa filiale, et ne doivent donc pas être additionnés.

Sources : CDC Habitat – Résultats 2025 et perspectives 2026 ; rapport de gestion 2025 de CDC Habitat social.

Les autres onglets présentent les conclusions du contrôle de l’Ancols portant sur les exercices 2019 à 2021. Le rapport définitif, n° 2022-038, date de février 2024.

Qui est le président de CDC Habitat ?

Présidente du conseil de surveillanceMyriam El Khomri

Président du directoireClément Lecuivre

Contrairement à certains bailleurs sociaux, CDC Habitat est dirigé par deux instances : un conseil de surveillance, chargé notamment de contrôler la gestion, et un directoire, chargé de conduire les activités du groupe.

Le conseil de surveillance est présidé par Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, nommée le 15 décembre 2023.

Le directoire est présidé par Clément Lecuivre depuis le 30 mars 2026. Ancien directeur général du groupe, il a succédé à Anne-Sophie Grave, partie à la retraite.

Clément Lecuivre préside également le conseil de surveillance de CDC Habitat social.

Sources : rapport de gestion 2023 de CDC Habitat ; nomination de Clément Lecuivre ; gouvernance de CDC Habitat social.

Qui dirige CDC Habitat ?

Direction généraleAnne-Claire Mialot

Président du directoire de CDC Habitat socialChristophe Cappe

Anne-Claire Mialot est directrice générale de CDC Habitat depuis octobre 2026. Elle dirigeait auparavant l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Sa nomination a été décidée par le conseil de surveillance le 2 octobre 2026.

Elle siège au directoire aux côtés de Clément Lecuivre, président, et de Thierry Laget, directeur général adjoint.

La filiale CDC Habitat social possède sa propre direction. Son directoire est présidé depuis le 1er janvier 2025 par Christophe Cappe, également directeur du réseau et du patrimoine du groupe CDC Habitat.

Sources : nomination d’Anne-Claire Mialot ; rapport de gestion 2025 de CDC Habitat social.

Quelle est l’histoire de CDC Habitat ?

CDC Habitat s'est développé à partir de la Société nationale immobilière (SNI), avant de devenir un groupe présent dans plusieurs secteurs du logement.

  1. 1961Création de la société. La société, longtemps connue sous le nom de Société nationale immobilière (SNI), est immatriculée.
  2. 2004La Caisse des dépôts prend le contrôle. Elle détient le capital de la SNI, qui devient progressivement un acteur important du logement en France.
  3. À partir de 2005Développement du groupe. La SNI prend des participations dans plusieurs organismes HLM, notamment SCIC Habitat et ses 13 sociétés de logement social.
  4. Janvier 2018Naissance de CDC Habitat. La SNI change de nom pour devenir CDC Habitat.
  5. 31 décembre 2018Création de CDC Habitat social. Osica absorbe douze sociétés HLM du groupe et prend le nom de CDC Habitat social. Cette réorganisation regroupe une grande partie des activités de logement social métropolitaines.

Sources : Annuaire des entreprises ; rapport Ancols, p. 11 +, 16 +, 17 + et 19 + ; Banque des Territoires – Création de CDC Habitat social.

Sources, consultées le 29 octobre 2026 : Rapport de contrôle Ancols n° 2022-038, CDC Habitat et CDC Habitat social (février 2024), p. 3, 11, 16, 17, 19, 35 ; Groupe CDC Habitat – Dossier de presse Résultats 2025 et perspectives 2026 (16 avril 2026) ; CDC Habitat social – Rapport de gestion 2025 ; Groupe CDC Habitat – Gouvernance de CDC Habitat social ; Groupe CDC Habitat – Gouvernance ; Adoma (groupe CDC Habitat) – Clément Lecuivre nommé président du directoire de CDC Habitat (8 avril 2026) ; Adoma (groupe CDC Habitat) – Nomination d’Anne-Claire Mialot (7 octobre 2026) ; CDC Habitat – Rapport de gestion 2023 ; Banque des territoires – CDC Habitat social tient son premier conseil (9 avril 2019) ; Annuaire des entreprises – CDC Habitat (SIREN 470 801 168) ; Annuaire des entreprises – CDC Habitat social (SIREN 552 046 484).

Alors, quel bilan ?

Qui est ce bailleur ?

Groupe CDC Habitatrapport p. 25 +544 556logements fin 2022, plus de 530 000 fin 2021
CDC Habitatrapport p. 3 +87 958logements gérés fin 2021, surtout intermédiaires et libres
CDC Habitat Socialrapport p. 3 +183 096logements gérés fin 2021, plus 12 990 places en foyers
À qui appartient le bailleur ?rapport p. 16 +99,99 %la Caisse des dépôts
Contrôlerapport p. 6 +2019-2021du 14 nov. 2022 au 6 sept. 2023

Ce qui fonctionne ✓3 points forts

  • Soutien financier de la Caisse des dépôtsIl permet des investissements ambitieuxrapport p. 4 +
  • Patrimoine attractif et en majorité de bonne qualitéPour les deux sociétésrapport p. 4 +
  • Une gouvernance solideAvec un ensemble de comités très completrapport p. 4 +

Ce qui ne va pas ✕11 irrégularités

  • Logements mal déclarés au répertoire de l’État (RPLS)Données incomplètes ou erronéesrapport p. 26 +
  • Chaudières au gaz pas assez contrôléesVisite annuelle obligatoirerapport p. 106 +
  • Règles sur le droit de rester dans le logement pas appliquéesSurtout la sous-occupation : environ 7 500 ménagesrapport p. 130 +
  • Trois candidats pas toujours présentés en commission d’attribution (CDC Habitat)1,6 par logement en Île-de-Francerapport p. 135 +
  • 43 attributions irrégulières sur 202 contrôléesSurtout des plafonds de revenus dépassésrapport p. 136 +
  • Logements sociaux loués à des personnes morales non autoriséesCDC Habitat Socialrapport p. 137 +
  • Publics prioritaires : 7,4 % au lieu de 25 % (CDC Habitat)rapport p. 137 +
  • Hors quartiers prioritaires, l’obligation de 25 % d’attributions aux ménages les plus modestes n’est pas respectée1,3 % et 6 % en 2022rapport p. 138 +
  • Fichier de la demande (SNE) pas correctement mis à jourrapport p. 139 +
  • 651 loyers au-dessus du maximumEnviron 10 % des loyers contrôlésrapport p. 143 +
  • Entretien des équipements des logements facturé sans consulter le conseil des locatairesConseil de concertation locative, CDC Habitat Socialrapport p. 148 +

Ce qui doit être amélioré10 recommandations

  • Préciser les objectifs du groupePour toutes les sociétés qu’il contrôlerapport p. 19 +
  • Mieux suivre les partenariatsrapport p. 33 +
  • Revoir le contrat de travail des dirigeantsQuand un salarié devient dirigeantrapport p. 36 +
  • Fiabiliser les données des locataires et du patrimoinerapport p. 42 +
  • Mieux piloter les achatsrapport p. 45 +
  • Mesurer le coût de chaque activité (CDC Habitat)rapport p. 63 +
  • Réduire les coûts de gestion (CDC Habitat Social)rapport p. 77 +
  • Loger davantage les ménages les plus modestesrapport p. 125 +
  • Définir des orientations d’attribution pour le libre et l’intermédiairerapport p. 128 +
  • Régulariser les charges chaque annéeRattraper le retardrapport p. 141 +

Où sont les logements de CDC Habitat Social, fin 2021

57 %13 %10 %8 %6 %6 %
Île-de-France112 462des lots
Grand Ouest24 735des lots
Sud-Ouest19 653des lots
Auvergne-Rhône-Alpes14 834des lots
Nord-Est12 470des lots
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse11 932des lots

Lots gérés par direction interrégionale, carte du groupe au 31 décembre 2021 (196 086 lots). Parts : calculé.

rapport p. 25 +

Où va l’argent ?

Les grands chiffres, en 2021

Apports de la Caisse des dépôtsrapport p. 31 +1 229 M€d’augmentations de capital, 2019-2021
Loyers facturés (CDC Habitat)rapport p. 60 +536,7 M€en 2021
Loyers facturés (CDC Habitat Social)rapport p. 74 +924,5 M€en 2021
Reste des recettes après les dépenses courantes (CDC Habitat)rapport p. 60 +38,9 %du chiffre d’affaires (réf. 48,9 %)
Reste des recettes après les dépenses courantes (CDC Habitat Social)rapport p. 74 +47,5 %du chiffre d’affaires (réf. 48,9 %)
✕Frais de fonctionnement par logement (CDC Habitat)rapport p. 62 +2 249 €par logement et par an (réf. 1 082 €)
✕Frais de fonctionnement par logement (CDC Habitat Social)rapport p. 76 +1 438 €par logement et par an (réf. 1 091 €)
✕Budget informatiquerapport p. 40 +200 €par logement et par an en 2022 (réf. 88 €)

Les finances en chiffres

✕Années pour rembourser la dette (calcul théorique) (CDC Habitat)rapport p. 72 +30,5 ansen 2021 (réf. 20 ans)
Années pour rembourser la dette (calcul théorique) (CDC Habitat Social)rapport p. 85 +21,1 ansen 2021 (réf. 19,9 ans)
Emprunts restant à rembourser (CDC Habitat)rapport p. 70 +4 827 M€fin 2021, +28 % en 3 ans
Emprunts restant à rembourser (CDC Habitat Social)rapport p. 84 +7 822 M€fin 2021
✕Réserves disponibles (fonds de roulement) (CDC Habitat)rapport p. 67 +−405 M€fin 2021, contre +248 M€ en 2019
Plus-values de cession (CDC Habitat)rapport p. 65 +392 M€sur 658 M€ d’immeubles vendus, 2019-2021
Couverture de tauxrapport p. 71 +48 M€par an en moyenne pour CDC Habitat

Combien coûte la gestion d’un logement ? 2019-2021

2019CDC Habitat2 165 €
2019CDC Habitat Social1 461 €
2019référence1 042 €
2020CDC Habitat1 988 €
2020CDC Habitat Social1 414 €
2020référence1 055 €
2021CDC Habitat2 249 €
2021CDC Habitat Social1 438 €
2021référence1 082 €

Coût de gestion par logement géré. Référence : médiane des SA d’HLM de métropole (1 043, 1 055 et 1 091 € pour la comparaison avec CDC Habitat Social, rapport p. 76 +).

rapport p. 62 +

Ce qui reste sur 100 € de chiffre d’affaires (excédent d’exploitation)

2019CDC Habitat47,1 %
2019CDC Habitat Social47,7 %
2019référence50,0 %
2020CDC Habitat37,7 %
2020CDC Habitat Social49,8 %
2020référence50,7 %
2021CDC Habitat38,9 %
2021CDC Habitat Social47,5 %
2021référence48,9 %

Excédent brut d’exploitation rapporté au chiffre d’affaires. Pour CDC Habitat, la baisse vient surtout des coûts de gestion : +33 % en 3 ans, quand les loyers progressent de 8 %.

rapport p. 60 +

La dette, 2019-2021

2019CDC Habitat3 774 M€
2019CDC Habitat Social7 514 M€
2020CDC Habitat4 148 M€
2020CDC Habitat Social7 587 M€
2021CDC Habitat4 827 M€
2021CDC Habitat Social7 822 M€

Encours des emprunts au 31 décembre (rapport p. 72 + pour CDC Habitat, p. 84 + pour CDC Habitat Social).

rapport p. 72 +

Résultat net de CDC Habitat : grâce aux ventes, 2019-2021

2019résultat courant−4,6 M€
2019résultat net64,1 M€
2020résultat courant−52,8 M€
2020résultat net53,4 M€
2021résultat courant−29,4 M€
2021résultat net131,2 M€

Résultat courant (exploitation et frais financiers) négatif les trois années ; le résultat net devient positif grâce aux ventes d’immeubles (résultat exceptionnel : 96, 128 puis 209 M€). Barres : valeur absolue.

rapport p. 65 +

Combien de logements construits ?

Les chiffres

Investis (CDC Habitat Social)rapport p. 83 +2 637 M€de 2019 à 2021, dont 1 938 M€ pour 11 714 logements
Livrés (CDC Habitat)rapport p. 93 +13 725logements, 2019 à sept. 2022
Livrés (CDC Habitat Social)rapport p. 94 +15 200logements, 2019 à sept. 2022
Objectif 2020-2029rapport p. 88 +175 000logements neufs ; projection : environ 100 000 fin 2030
Plan 40 000 VEFArapport p. 89 +32 386logements retenus sur 40 000 prévus
Plan 42 000 HLMrapport p. 91 +60 %de l’objectif serait atteint (prévision)
Partenaires : HLM engagésrapport p. 92 +1 900logements sociaux sur 6 000 prévus, fin sept. 2022

Plan de relance 40 000 VEFA : prévu et retenu

Logements sociauxprévu15 000
Logements sociauxretenu8 219
Logements intermédiairesprévu10 000
Logements intermédiairesretenu6 653
Abordables et libresprévu15 000
Abordables et libresretenu17 514

Logements achetés sur plan aux promoteurs (VEFA), point de septembre 2022. L’Ancols : l’effet sur le logement aidé « aura donc été nettement moins bénéfique que prévu ».

rapport p. 90 +

Logements livrés par CDC Habitat Social, 2019 à sept. 2022

71 %17 %12 %
Achetés sur plan (VEFA)10 783des livraisons
Rachetés2 543des livraisons
Construits par la société1 874des livraisons

15 200 logements. Dans le même temps : 5 188 vendus, 236 démolis. Parts : calculé.

rapport p. 94 +

Prix de revient d’un logement social neuf au m², Île-de-France

CDC Habitat SocialÎle-de-France2 521 €
MoyenneÎle-de-France2 960 €
CDC Habitat SocialHauts-de-Seine3 055 €
MoyenneHauts-de-Seine3 354 €
MoyenneParis4 239 €

Coût de sortie par m² de surface utile. Moyennes : Atlas du logement et des territoires 2020, cité par le rapport. L’Ancols juge les coûts maîtrisés.

rapport p. 96 +

Les logements sont-ils rénovés ?

Les chiffres

Réhabilités 2019-2021rapport p. 100 +24 510logements (calculé : 4 704 + 19 806)
Logements qui consomment beaucoup d’énergierapport p. 29 +9,6 %classés E à G, parc du groupe, ancienne méthode
Quel âge ont les immeubles ? (CDC Habitat Social)rapport p. 28 +34 ansau 1er janv. 2022 (CDC Habitat : 30 ans)
✕Contrôles d’ascenseurs en retardrapport p. 104 +137de 4 mois à 1 an, sur 4 252 ascenseurs
Chaudières contrôlées (AURA)rapport p. 106 +51 %des logements visités, CDC Habitat en 2022
Logements avec amiante possiblerapport p. 105 +150 681en 2019

Logements rénovés livrés par an, 2019-2021

2019CDC Habitat Social4 804
2019CDC Habitat1 614
2020CDC Habitat Social5 091
2020CDC Habitat1 319
2021CDC Habitat Social9 911
2021CDC Habitat1 771

Livraisons de réhabilitations. Investissements correspondants : 261, 249 puis 416 M€. Pour CDC Habitat Social, l’Ancols juge les dépenses sur le parc, par logement, de bon niveau à partir de 2020 (au-dessus de la médiane).

rapport p. 100 +, p. 102 +

Performance énergétique du parc du groupe

22 %66 %10 %2 %
A et B22,4 %du parc
C et D65,8 %du parc
E, F et G9,6 %du parc
Sans DPE2,2 %du parc

CDC Habitat, CDC Habitat Social et Sainte-Barbe, ancienne méthode de calcul. Avec la nouvelle méthode, la projection donne 1,2 % de F et 0,3 % de G.

rapport p. 29 +

Combien de logements vendus ?

Les chiffres

Logements vendus (groupe)rapport p. 107 +13 016de 2019 à 2021
Plus-values (groupe)rapport p. 107 +871 M€de 2019 à 2021
Logements que le bailleur prévoit de vendre (CDC Habitat Social)rapport p. 120 +19 459logements de 2022 à 2031

Qui vend, 2019-2021

CDC Habitat Social5 939
CDC Habitat et filiales consolidées4 648
Adoma921
Sociétés d’outre-mer774
Maisons & Cités734

Logements cédés, en bloc ou un par un. Plus-values : 363 M€ pour CDC Habitat Social, 341 M€ pour CDC Habitat et ses filiales consolidées.

rapport p. 107 +

Qui achète les logements vendus un par un, en 2021

CDC Habitat Sociallocataires HLM46 %
CDC Habitat Socialacheteurs extérieurs54 %
CDC Habitatlocataires34 %
CDC Habitatacheteurs extérieurs66 %

Ventes en lot de 2021 : 446 pour CDC Habitat Social, 623 pour CDC Habitat. « Locataires » : occupant, ayant droit, locataire de l’immeuble ou du département.

rapport p. 111 +

À qui vont les logements ?

Les attributions en chiffres

Plus modestes, hors quartiers prioritaires (CDC Habitat)✕rapport p. 139 +
1,3 %des baux en 2022, obligation 25 %
Plus modestes, hors quartiers prioritaires (CDC Habitat Social)✕rapport p. 139 +
6 %des baux en 2022, obligation 25 %
Ménages prioritaires (CDC Habitat)✕rapport p. 137 +
7,4 %en 2022, obligation 25 %
Ménages prioritaires (CDC Habitat Social)rapport p. 138 +
24,2 %en 2022, obligation 25 %
Candidats par logement (CDC Habitat)✕rapport p. 135 +
1,6en Île-de-France en 2021, la loi en demande 3
Candidats par logement (CDC Habitat Social)rapport p. 135 +
2,7en moyenne, la loi en demande 3
Attributions irrégulières✕rapport p. 136 +
43sur 202 dossiers contrôlés, 2020-2022
Logements loués à des personnes morales✕rapport p. 137 +
1 700environ, fin sept. 2022
Locataires dans un logement trop grand✕rapport p. 130 +
7 500ménages environ, suivi incomplet
Attributions par an (CDC Habitat Social)rapport p. 134 +
9 411baux signés, moyenne 2020-2022
LLI : ménages visés✕rapport p. 132 +
13 %des dossiers contrôlés dans la cible

Le quota de logements attribués aux ménages les plus modestes est-il respecté hors quartiers prioritaires ?

CDC Habitat — Baux signés hors quartiers prioritaires par les 25 % de demandeurs les plus modestes, en 2022

Résultat constaté1,3 %
Objectif légal25 %

Sur ce critère, CDC Habitat restait très loin de l’objectif légal en 2022 (CDC Habitat Social : 6 %).

rapport p. 139 +

Les ménages prioritaires obtiennent-ils leur part ?

CDC Habitat — Attributions à des ménages DALO ou prioritaires, en 2022

Résultat constaté7,4 %
Objectif légal25 %

Sur ce critère, CDC Habitat n’atteignait pas l’objectif légal en 2022 ; CDC Habitat Social en était proche (24,2 %).

rapport p. 137 +

Chaque logement est-il proposé à trois candidats ?

CDC Habitat — Candidats par logement en Île-de-France, en 2021

Résultat constaté1,6
Minimum légal3

Sur ce critère, CDC Habitat restait sous le minimum fixé par la loi (CDC Habitat Social : 2,7 en moyenne).

rapport p. 135 +

CDC Habitat Social face aux obligations de la loi

Objectif de la loi : 25 %
Plus modestes hors QPV, 2020CDC Habitat Social11 %
Plus modestes hors QPV, 2021CDC Habitat Social8 %
Plus modestes hors QPV, 2022CDC Habitat Social6 %
Publics prioritaires, 2020CDC Habitat Social22,6 %
Publics prioritaires, 2021CDC Habitat Social22,5 %
Publics prioritaires, 2022CDC Habitat Social24,2 %

CDC Habitat Social, sous l’objectifCDC Habitat Social, objectif atteintpour comparer

Plus modestes hors QPV : part des baux signés hors quartiers prioritaires par les 25 % de demandeurs les plus modestes (données des bailleurs, rapport p. 139 +). Publics prioritaires : part des attributions à des ménages DALO ou prioritaires (rapport p. 138 +). La loi demande 25 % pour chacun.

rapport p. 138 +

CDC Habitat face aux obligations de la loi

Objectif de la loi : 25 %
Plus modestes hors QPV, 2020CDC Habitat1,1 %
Plus modestes hors QPV, 2021CDC Habitat2,5 %
Plus modestes hors QPV, 2022CDC Habitat1,3 %
Publics prioritaires, 2020CDC Habitat5 %
Publics prioritaires, 2021CDC Habitat5,5 %
Publics prioritaires, 2022CDC Habitat7,4 %

CDC Habitat, sous l’objectifCDC Habitat, objectif atteintpour comparer

Mêmes définitions. Pour les publics prioritaires, CDC Habitat atteint 12,7 % sur son seul parc non réservé en 2022.

rapport p. 138 +

Qui propose les candidats de CDC Habitat Social

31 %19 %19 %16 %10 %5 %
Sans réservataire31,1 %du parc
Action Logement18,9 %du parc
Communes et intercommunalités18,8 %du parc
État (prioritaires)15,9 %du parc
État (fonctionnaires)9,9 %du parc
Autres5,3 %du parc

Logements conventionnés fin 2022 (162 389). « Autres » : ministère des Armées (0,1 %) et autres réservataires (5,2 %). Chez CDC Habitat, 41 % des logements conventionnés sont réservés au ministère des Armées.

rapport p. 140 +

Qui sont les locataires, en 2020

Sous 60 % des plafondsCDC Habitat Social55 %
Sous 60 % des plafondsCDC Habitat38,5 %
Sous 60 % des plafondsFrance60,6 %
Au-dessus des plafondsCDC Habitat Social12,7 %
Au-dessus des plafondsCDC Habitat21,6 %
Au-dessus des plafondsFrance10,3 %
Aide au logementCDC Habitat Social40,7 %
Aide au logementCDC Habitat27,5 %
Aide au logementFrance46,6 %

Enquête sur l’occupation du parc social 2020, logements conventionnés. L’Ancols : le rôle social des deux sociétés est plus limité que celui des autres bailleurs, « ce que rien ne justifie ».

rapport p. 124 +

Le petit dico des attributions 10 mots pour comprendre
Commission d’attribution (CALEOL)
La réunion, chez le bailleur, qui décide à qui va un logement libre. Elle examine les dossiers que lui envoient les réservataires et choisit.
Réservataire
Celui qui a « réservé » des logements chez le bailleur en échange d’argent, d’une garantie ou d’un terrain : la Ville, l’État (préfecture), Action Logement (pour les salariés des entreprises)… C’est lui qui choisit les candidats envoyés à la commission.
Candidature valable
Un dossier qui remplit les conditions (revenus sous les plafonds, papiers complets, logement adapté à la taille de la famille) et dont le candidat veut toujours le logement.
Désistement
Le candidat dit non, ou ne répond plus, avant le passage en commission : le logement ne lui plaît pas, il a eu autre chose ailleurs…
La règle des 3 candidats
La loi (article R. 441-3 du code de la construction) demande que la commission compare au moins 3 dossiers par logement, sauf pour les ménages DALO ou s’il n’y a pas assez de demandes. Quand la règle n’est pas respectée, ça ne veut pas dire que le logement est allé à quelqu’un qui n’y avait pas droit, mais qu’il n’y a pas eu de vraie comparaison.
DALO
Droit au logement opposable. Un ménage reconnu « DALO » par une commission de l’État doit être relogé en priorité ; un seul dossier suffit alors.
Publics prioritaires
Les ménages que la loi place en tête : DALO, sans-abri, mal-logés, victimes de violences, handicap… Au moins un quart des attributions doit aller vers eux.
Les plus modestes (1er quartile)
Les 25 % de demandeurs qui ont les revenus les plus bas. La loi veut qu’au moins un quart des logements loués hors quartiers prioritaires aillent vers eux (ou vers des ménages relogés par une opération de rénovation urbaine).
QPV
Quartier prioritaire de la politique de la ville : les quartiers les plus pauvres, définis par l’État.
Sous-occupation
Un logement trop grand pour le ménage (plus d’une pièce de plus que le nombre de personnes). Depuis 2019, la commission doit repérer ces cas et proposer un logement plus adapté.

Loyers : combien ça coûte ?

Les chiffres

Loyer médian (CDC Habitat Social)rapport p. 142 +6,62 €/m²logements conventionnés, 2022
Loyer médian (CDC Habitat)rapport p. 142 +9,87 €/m²non conventionnés, 2022
✕Loyers au-dessus du maximumrapport p. 143 +651logements, environ 10 % des loyers contrôlés
✕Charges (CDC Habitat Social)rapport p. 141 +1 420 €par logement et par an, 2019-2021 (réf. 923 €)
✕Charges pas régulariséesrapport p. 142 +54 M€de charges 2020 toujours pas régularisées en 2023
Réduction de loyer imposée par l’État (RLS)rapport p. 146 +43,6 M€pour 67 520 locataires de CDC Habitat Social, 2022
Sommes dues par les locatairesrapport p. 152 +1 %CDC Habitat Social en 2021 (CDC Habitat : 1,2 %)
Les locataires sont-ils satisfaits ?rapport p. 149 +78 %des locataires en 2022

Part des logements vides, par raison, fin 2021

✕Logements vides (CDC Habitat)rapport p. 28 +10,9 %dont 3,9 % prêts à louer (France : 5,2 % en tout)
Logements vides (CDC Habitat Social)rapport p. 28 +4 %dont 1,8 % prêts à louer

Loyer médian au m², au 1er janvier 2022

Logements conventionnésCDC Habitat Social6,62 €
Logements conventionnésFrance5,90 €
Non conventionnésCDC Habitat9,87 €
Non conventionnésFrance8,10 €

Loyer mensuel par m² habitable (RPLS). En Île-de-France, tous logements confondus : 9,96 € pour CDC Habitat, 6,77 € pour CDC Habitat Social, 5,95 € pour la région.

rapport p. 142 +

Loyers comparés au marché privé, logements livrés 2019-2022

Logement intermédiaire (LLI)écart avec le marché−13,4 %
Libres et abordables (LAC)écart avec le marché−3,4 %

Écart moyen entre le loyer pratiqué et le loyer du marché, données de CDC Habitat. Barres : valeur absolue.

rapport p. 144 +

Logements vides et départs, fin 2021

Logements videsCDC Habitat10,9 %
Logements videsCDC Habitat Social4 %
Logements videsFrance5,2 %
Départs dans l’annéeCDC Habitat16,3 %
Départs dans l’annéeCDC Habitat Social8 %
Départs dans l’annéeFrance8,6 %

Taux de vacance global et taux de rotation. Pour CDC Habitat, la vacance vient en partie des retards de mise en location des logements neufs et de 500 logements en attente de travaux à La Réunion.

rapport p. 3 +

Comment est géré le bailleur ?

Le personnel

Salariés (CDC Habitat + CDC Habitat Social)rapport p. 56 +4 873fin 2021, dont 1 559 de proximité
Salariés administratifs pour 1 000 logements (CDC Habitat)rapport p. 57 +16,9salariés administratifs (réf. 10,4)
Salariés administratifs pour 1 000 logements (CDC Habitat Social)rapport p. 57 +9,2salariés administratifs (réf. 10,4)
Coûts des GIErapport p. 52 +221 M€en 2021, +15 % depuis 2019
Plafond des dirigeantsrapport p. 57 +450 000 €par an, règle de la Caisse des dépôts

Effectifs des deux sociétés, 2019-2021

2019administratifs2 833
2019proximité1 564
2020administratifs3 127
2020proximité1 543
2021administratifs3 314
2021proximité1 559

Salariés en unités physiques, CDC Habitat et CDC Habitat Social. +17 % dans les bureaux, stable sur le terrain. Environ 300 postes créés en 2021-2022 pour le plan de relance.

rapport p. 56 +

Ce que dit la Cour des comptes

Le groupe en bref

Logements gérés par le grouperapport p. 12 +554 456fin 2023, dont 527 612 détenus en propre
Salariés du grouperapport p. 43 +9 522fin 2022
Bilan consolidérapport p. 4 +13,7 Md€fin 2023, contre 7 Md€ début 2017
Capital apporté par la Caisse des dépôtsrapport p. 9 +2,46 Md€de 2017 à 2023
Résultat net agrégérapport p. 5 +223 M€en 2023

Ce qui va ✓4 constats

  • Une situation financière robusteBilan presque doublé, dette maîtrisée, fonds propres multipliés par près de troisrapport p. 69 +
  • Un contrôle interne structuréUn dispositif « robuste et suffisamment évolutif », même s’il reste incompletrapport p. 41 +
  • Des impayés contenus sous 2 %1,92 % en 2023, malgré l’inflationrapport p. 66 +
  • Action Cœur de ville au-delà de l’objectif14 000 logements neufs pour 4 000 prévus, de 2018 à 2022rapport p. 36 +

Les fragilités ✕7 constats

  • Objectifs de construction pas atteintsUn peu plus de 100 000 logements neufs livrés, pour 175 000 visés en dix ansrapport p. 5 +
  • Un résultat qui dépend des ventes de logements652 M€ de plus-values en 2022, grâce à l’opération Lamartinerapport p. 5 +
  • Peu de logements sociaux agréésPas plus de 5 % des agréments en Île-de-France en 2023rapport p. 17 +
  • 31 % seulement des apports vers le logement socialL’essentiel a profité au logement intermédiaire et librerapport p. 62 +
  • Des départs de dirigeants coûteuxPlus de 20 mois de salaire d’indemnités, jusqu’à 39 moisrapport p. 45 +
  • Des coûts de fonctionnement en hausseFlux des GIE de 95 à 286 M€, services extérieurs +110 %rapport p. 39 +
  • Une politique d’achat peu structuréePas de stratégie d’achat formaliséerapport p. 48 +

Les recommandations5 recommandations

  • Clarifier les objectifs par segment et par planLibre, intermédiaire, social, très social ; en rendre compte chaque annéerapport p. 35 +
  • Faire chaque année l’état des échanges internesNotamment des GIE, pour mieux piloter les coûtsrapport p. 40 +
  • Intégrer le droit de la concurrence aux risquesDans la cartographie des risques du grouperapport p. 42 +
  • Mettre fin au contrat de travail des dirigeantsQuand un salarié devient mandataire social de la holdingrapport p. 46 +
  • Structurer une politique d’achatEt mieux contrôler les règles de la commande publiquerapport p. 48 +

Qui compose le groupe ?

Les sociétés et les participations

CDC Habitat socialrapport p. 24 +195 313logements détenus, dont 4 104 logements étudiants
Adomarapport p. 25 +81 618logements, détenue à 56,44 % par le groupe
Sociétés d’outre-merrapport p. 26 +8sociétés, près de 90 000 logements
Organismes HLM partenairesrapport p. 20 +27prises de participation, 391 M€, 172 951 logements
Ampère gestionrapport p. 27 +8,05 Md€d’actifs dans 11 fonds, fin 2022

Le parc du groupe, fin 2023

36 %20 %18 %15 %12 %
Logement social (CDC Habitat social)200 572logements
Logement intermédiaire109 045logements
Outre-mer (Sidom)98 300logements
Très social (Adoma)81 884logements
Bassin minier (Maisons & Cités)64 655logements

Logements gérés au 31 décembre 2023 (554 456 au total). Le logement intermédiaire comprend 20 445 logements détenus par des fonds. Parts : calculé.

rapport p. 12 +

Salariés par société, fin 2022

CDC Habitat socialUES3 094
Adoma3 059
CDC HabitatUES1 837
Sociétés d’outre-mer1 286
Sainte-BarbeUES145
GIE Centre de contact clientUES75
AmpèreUES26

9 522 salariés au total. UES : unité économique et sociale, le cœur du groupe (5 177 salariés). Les 800 salariés de Maisons & Cités ne sont pas comptés.

rapport p. 43 +

Combien de logements ?

Les chiffres

Logements livrésrapport p. 13 +126 753de 2017 à 2023
✕Objectif de logements neufsrapport p. 5 +175 000en dix ans ; un peu plus de 100 000 livrés
Logements achetés sur plan (VEFA)rapport p. 18 +65 149de 2017 à 2022, 11,60 Md€ HT
Prix moyen d’un logement acheté sur planrapport p. 18 +178 057 €HT, 60 m² en moyenne
Achats aux 4 plus grands promoteursrapport p. 17 +48,8 %des logements en VEFA du plan de relance
Construits par le groupe lui-mêmerapport p. 17 +3 %des logements livrés
Agréments de logement social obtenusrapport p. 17 +5 %au plus en Île-de-France, en 2023

Logements livrés par an, 2017-2023

Logements livrés par le groupe, d’après ses plans à moyen terme. Total : 126 753.

rapport p. 13 +

Ordres de service lancés, 2017-2023, par type de logement

57 %25 %17 %
Logement social (LLS)78 578logements
Intermédiaire (LLI)34 716logements
Libre « abordable » (LAC)23 838logements

Ordres de service (lancement des travaux) : 142 213 au total, dont ces trois types (137 132). Parts calculées sur ces trois types. Le libre a représenté 49 % des ordres de service en 2020, année du plan de relance.

rapport p. 14 +

Les plans du gouvernement : objectif et résultat

Plan de relance 2020objectif (ramené de 40 000)32 000
Plan de relance 2020ordres de service lancés30 509
Plan logement social 2021objectif35 000
Plan logement social 2021validés, pas encore engagés22 100
Copropriétés dégradées 2018objectif de logements rénovés5 000
Copropriétés dégradées 2018logements acquis1 133
Action Cœur de villeobjectif4 000
Action Cœur de villelogements neufs produits, 2018-202214 000

Bilan au 30 juin 2023 (Action Cœur de ville : 2018-2022, p. 36 +). Fin 2023, 58 % des logements annoncés dans les plans de 2020, 2021 et 2023 sont réalisés ou réalisables.

rapport p. 35 +

Où va l’argent ?

Les grands chiffres

Dette bruterapport p. 57 +7,2 Md€fin 2023, +85 % depuis 2017
Valeur des immeublesrapport p. 53 +12,26 Md€fin 2023, périmètre consolidé
Dividendes versésrapport p. 62 +50 M€le seul dividende depuis 2014, versé en 2021
Rentabilité des fonds propresrapport p. 62 +4,67 %en moyenne, 2017-2023 (attendu : 4 %)
✕Apports allés au logement socialrapport p. 62 +31 %des augmentations de capital
Opération Lamartinerapport p. 27 +2,41 Md€plus de 8 000 logements vendus en 2022
Part de la RIVP venduerapport p. 64 +53 M€6 % du capital, cédés en octobre 2021

Capital apporté par la Caisse des dépôts, par année

2017logement intermédiaire400 M€
2019logement intermédiaire39,85 M€
2020plan de relance, participations HLM1 230 M€
2022participations HLM, logement social neuf140 M€
2023plan de soutien, participations HLM650 M€

Augmentations de capital de CDC Habitat : 2 459,85 M€ en tout (p. 61 +). En 2019, deux apports (29,64 et 10,21 M€), additionnés ici.

rapport p. 61 +

Résultat net du périmètre consolidé, 2017-2023

2017118,7 M€
201890,2 M€
2019110,4 M€
2020133,3 M€
2021151,5 M€
2022année de Lamartine394,7 M€
2023161,9 M€

Le résultat de 2022 vient des ventes de logements : 550,3 M€ de plus-values pour le seul périmètre consolidé.

rapport p. 63 +

Plus-values de cession du groupe, 2017-2023

2017236 M€
2018257 M€
2019232 M€
2020212 M€
2021259 M€
2022dont Lamartine652 M€
2023268 M€

Périmètre consolidé et sociétés HLM additionnés. Le groupe finance une partie de son développement en revendant des logements : entre 3 021 et 6 140 par an.

rapport p. 64 +

Rentabilité des fonds propres (ROE), 2017-2023

20175,6 %
20184,1 %
20194,6 %
20203,6 %
20213,7 %
20228,2 %
20232,9 %

Résultat rapporté aux fonds propres, périmètre consolidé. La Caisse des dépôts attend 4 % en moyenne de cycle de ses filiales d’intérêt général (8 % pour les autres).

rapport p. 62 +

Comment fonctionne le groupe ?

Les chiffres

Échanges internes (GIE)rapport p. 39 +286 M€en 2022, contre 95 M€ en 2017
Total des salairesrapport p. 43 ++75 %de 2017 à 2023, effectifs +34 %
✕Indemnités de départ de deux dirigeantsrapport p. 45 +39 moisde salaire au plus, plus de 20 mois chacun
Plafond de rémunération des dirigeantsrapport p. 45 +450 000 €par an, depuis 2019
Achats regroupésrapport p. 46 +1,57 Md€de 2017 à 2022

Ce que coûte la gestion, en part des produits nets

201826,0 %
201925,9 %
202026,0 %
202127,8 %
202228,4 %
202328,5 %

Coûts de gestion rapportés aux produits nets, ratios d’activité du groupe. Sur la même période, les impayés passent de 2,1 % à 1,92 % et la vacance de 1,60 % à 1,59 %.

rapport p. 66 +

Services extérieurs du périmètre consolidé, 2017-2022

201753,3 M€
201857,2 M€
2019fusion des sociétés HLM90,0 M€
202088,1 M€
2021112,6 M€
2022111,7 M€

Charges nettes de « services extérieurs », surtout les refacturations des GIE. Elles atteignent 138,8 M€ en 2023 (+110 % depuis 2017, p. 67 +). La Cour s’interroge sur « la pertinence et l’efficience » de l’organisation en GIE.

rapport p. 67 +

Sources : Ancols, rapport de contrôle n° 2022-038, CDC Habitat et CDC Habitat Social, exercices 2019-2021 (février 2024) ↗ · sur ancols.fr ↗ ; Cour des comptes, rapport S2024-0998, Le groupe CDC Habitat, exercices 2017-2023 (délibéré le 10 juin 2024) ↗ · réponse du directeur général de la Caisse des dépôts ↗. Les pages citées sont celles imprimées en bas des pages de chaque rapport. « Calculé » : addition, soustraction ou division faite par nos soins. « Réf. » : médiane des SA d’HLM de métropole, sauf mention contraire. Les rapports couvrent la France entière, pas seulement Paris ; les annexes du rapport de la Cour ne sont pas reprises.

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