Au cœur de Paris Habitat

Rapport n° 2018-085·Juin 2021

Immobilière 3F contrôlée par l’Ancols

102 pages de contrôle, réduites à l’essentiel : ce qui va, ce qui ne va pas, et où va l’argent.

21observationset 11 recommandations
8,8 %pour les plus modesteshors QPV, au lieu de 25 %
2 487logements vendus2014-2018
93 %à Action Logementl’actionnaire

Source : Ancols, rapport de contrôle n° 2018-085, Immobilière 3F (SA d’HLM I3F), exercices 2014-2018 (juin 2021) ↗. Mis à jour avec le rapport de décembre 2024 sur la rénovation énergétique (onglet « Rénovation 2024 »).
Mis à jour le 3 novembre 2026

Qui est Immobilière 3F ?

Immobilière 3F (I3F) est l'un des principaux bailleurs sociaux d'Île-de-France. C'est une entreprise sociale pour l'habitat (ESH), c'est-à-dire une société privée spécialisée dans le logement social.

Elle appartient au groupe Action Logement, qui participe notamment au financement du logement des salariés. Fin 2025, Action Logement Immobilier détenait 97,79 % de son capital.

Immobilière 3F construit, loue et entretient des logements sociaux en Île-de-France. Fin 2023, environ 10 % de ses logements familiaux se trouvaient à Paris.

Elle est également la société de tête du groupe 3F, qui possède plusieurs filiales HLM dans d'autres régions françaises.

En 2025, 72 % de ses attributions de logements concernaient des salariés d'entreprises privées.

Sources : rapport de gestion 2025, p. 16 ; rapport Ancols, p. 11 +.

Combien de logements gère Immobilière 3F ?

162 469logements, foyers et commerces (fin 2025)

Au 31 décembre 2025, Immobilière 3F comptait 162 469 logements, foyers et commerces dans son patrimoine. Ces biens accueillaient environ 420 700 personnes. La société employait également 2 948 salariés.

En comparaison, l'Ancols recensait 136 459 logements fin 2022. Entre ces deux dates, le patrimoine d'Immobilière 3F a notamment augmenté avec l'intégration d'Erigere en octobre 2025.

Attention, les deux chiffres ne correspondent pas exactement au même périmètre : celui de 2025 inclut également les foyers et les commerces.

À l'échelle de l'ensemble du groupe 3F, qui comprend plusieurs sociétés, le patrimoine atteignait 318 359 logements, foyers et commerces fin 2025, pour 4 874 salariés.

Le site de 3F affiche également un chiffre de 188 641 biens, sans préciser la date de référence. Les chiffres du rapport de gestion 2025 sont donc privilégiés ici.

Source : rapport de gestion 2025, p. 68-69 ; rapport Ancols, p. 3 +.

Les autres onglets présentent les conclusions du contrôle de l'Ancols n° CTRE_2024-010, publié en décembre 2024, consacré à la rénovation énergétique sur les exercices 2019 à 2023.

Un contrôle général précédent, n° 2018-085, avait été publié en juin 2021.

Qui est le président d'Immobilière 3F ?

PrésidentFabrice Le Saché

Fabrice Le Saché préside le conseil d'administration d'Immobilière 3F depuis le 22 juin 2022. Il est également vice-président du Medef, l'organisation représentant les entreprises françaises.

Le conseil d'administration réunit notamment des représentants des organisations patronales et syndicales, d'Action Logement Immobilier, des collectivités territoriales, ainsi que des représentants des locataires et des salariés.

Lors du précédent contrôle général de l'Ancols, en 2019-2020, la présidence était assurée par Bruno Lucas.

Sources : rapport de gestion 2025, p. 16 ; gouvernance 2026 ; rapport Ancols 2021, p. 2 +.

Qui dirige Immobilière 3F ?

Direction généraleValérie Fournier

Valérie Fournier dirige Immobilière 3F depuis juillet 2020. Elle a succédé à Anne-Sophie Grave, nommée en juillet 2017.

Les documents ne donnent pas exactement la même date de prise de fonctions : le rapport de gestion 2025 indique le 1er juillet 2020, tandis que l'Ancols mentionne le 29 juillet.

En octobre 2026, le site officiel de 3F la présente toujours comme directrice générale.

Comme pour les autres filiales du groupe, sa nomination doit recevoir l'accord d'Action Logement Immobilier, principal actionnaire.

Sources : site officiel d'Immobilière 3F ; rapport Ancols 2021, p. 13 + et 22 + ; rapport de gestion 2025.

Quelle est l'histoire d'Immobilière 3F ?

Immobilière 3F a été créée en 1928 pour répondre aux besoins de logement des fonctionnaires. Au fil des décennies, elle s'est développée pour devenir un acteur majeur du logement social.

  1. 1928Création du Foyer du Fonctionnaire. La société est fondée pour développer des logements destinés aux fonctionnaires.
  2. 1949Foyer du Fonctionnaire et de la Famille. Elle adopte ce nouveau nom, abrégé FFF.
  3. 1976Extension de son activité. La société obtient la possibilité d'intervenir sur l'ensemble du territoire français.
  4. 1989Naissance d'Immobilière 3F. Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille devient Immobilière 3F.
  5. 2005Entrée de Solendi. L'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction devient son actionnaire majoritaire.
  6. Après 2016Intégration à Action Logement Immobilier. À la suite de la réorganisation d'Action Logement, les titres d'Immobilière 3F sont transférés à Action Logement Immobilier.
  7. 2025Absorption d'Erigere. Le 1er octobre, Immobilière 3F absorbe la société HLM Erigere et son patrimoine d'environ 17 000 logements.

Sources : Immobilière 3F – Qui sommes-nous ? ; rapport Ancols 2021, p. 11 + ; rapport de gestion 2025.

Sources, consultées le 29 octobre 2026 : Ancols, rapport de contrôle Immobilière 3F n° CTRE_2024-010, décembre 2024 (PDF local pdf/ancols-controle-i3f-2024.pdf), p. 3, 11 ; Ancols, rapport de contrôle Immobilière 3F n° 2018-085, juin 2021 (PDF local pdf/ancols-controle-i3f-2021.pdf), p. 2, 11, 13, 22 ; 3F, rapport de gestion 2025 (AG 2026), p. 16 (gouvernance, capital, fusion Erigere) et p. 68-69 (chiffres Immobilière 3F) ; 3F, page « Immobilière 3F » (qui sommes-nous, histoire, gouvernance) ; 3F, « La gouvernance d'Immobilière 3F » (PDF, avril 2026).

Alors, quel bilan ?

Qui est ce bailleur ?

Logementsrapport p. 11 +129 571fin 2018, presque tous en Île-de-France
Groupe 3Frapport p. 6 +234 468logements avec les 13 filiales (date non précisée par le rapport)
À qui appartient le bailleur ?rapport p. 18 +93 %Action Logement Immobilier, en 2018
Contrôlerapport p. 3 +2014-2018du 15 janv. 2019 au 21 janv. 2020

Ce qui fonctionne ✓8 points forts

  • Un conseil d’administration qui fonctionne bienCinq comités spécialisés, conditions jugées satisfaisantesrapport p. 6 +
  • Contrôle interne et achats globalement maîtrisésUne direction de l’audit, des procédures complètesrapport p. 6 +
  • Des finances en bonne santéLe groupe pourrait emprunter davantage, dans des proportions raisonnablesrapport p. 9 +
  • Beaucoup de logements construitsRésultats jugés très satisfaisantsrapport p. 8 +
  • Très peu de logements videsVacance commerciale très bien maîtriséerapport p. 7 +
  • Impayés bien suivisTaux de recouvrement à un bon niveaurapport p. 7 +
  • Prioritaires bien relogésObjectifs remplis, aucune attribution irrégulièrerapport p. 8 +
  • Ventes surtout à des locataires HLM64,5 % des acheteurs sont locataires du grouperapport p. 94 +

Ce que l’Ancols a relevé ✕21 observations

  • Comité des nominations et rémunérations : comptes rendus pas transmis au conseilrapport p. 20 +
  • Coûts de gestion qui grimpent (groupe)Le personnel en est la plus grosse partrapport p. 34 +
  • Plan financier à préciserLeviers et économies de frais à détaillerrapport p. 45 +
  • Pas de plan de patrimoine formalisé pour le grouperapport p. 48 +
  • Moins de trois candidatures examinées par logement (groupe)rapport p. 50 +
  • Ne pas trop favoriser les salariés d’Action Logement (groupe)Au détriment des autres demandeurs, dont les prioritairesrapport p. 52 +
  • Loyers jugés élevés : parc peu accessible aux plus modestes (groupe)rapport p. 52 +
  • Réduction de loyer (RLS) pas appliquée aux locataires sans APL potentiellement concernésRaison avancée jugée contestablerapport p. 53 +
  • Loyers au-dessus du maximum5 cas, jusqu’à +16 %rapport p. 63 +
  • Logements non conventionnés : respect des loyers maximums non justifiérapport p. 63 +
  • Loyer remonté au plafond à chaque relocationLes logements à bas loyer se raréfientrapport p. 64 +
  • 275 locataires exclus de l’enquête surloyer (SLS)Sans fondement légalrapport p. 66 +
  • Charges régularisées de plus en plus en retardrapport p. 68 +
  • Rétablir le bail après impayés : règles jamais votées par le conseilrapport p. 72 +
  • Logements vides en attente de travaux depuis 2014Une centainerapport p. 73 +
  • Hors quartiers prioritaires, quota légal pour les plus modestes non respecté : 8,8 % au lieu de 25 %Pas de plan d’action apparent mi-2019rapport p. 78 +
  • Associations agréées pas invitées aux commissions d’attributionrapport p. 81 +
  • En général, moins de trois candidatures examinées par logementrapport p. 82 +
  • I3F ne doit pas trop privilégier Action Logement dans les attributionsrapport p. 82 +
  • DPE et diagnostic amiante pas toujours remis avec le bailrapport p. 84 +
  • Logements sociaux loués hors des règles à des entreprises ou associationsGaz de France, un club sportif…rapport p. 85 +

Ce qui doit être amélioré11 recommandations

  • Contenir les coûts de gestionNotamment les frais de personnelrapport p. 3 +
  • Ne pas tout miser sur la venteLes finances permettent d’emprunterrapport p. 3 +
  • Objectifs d’Action Logement sur 3 ansrapport p. 3 +
  • Mieux prévenir les conflits d’intérêtsrapport p. 3 +
  • Revoir la mise au plafond des loyers à la relocationInappropriée pour les logements accessibles aux plus modestesrapport p. 3 +
  • Charges acceptables et régularisées à tempsrapport p. 3 +
  • Mieux tenir la vacance pour travauxrapport p. 3 +
  • Plus de mixité hors quartiers prioritairesrapport p. 3 +
  • Au moins 3 candidats par logementrapport p. 3 +
  • Actualiser le plan financierrapport p. 3 +
  • Cesser les locations irrégulières aux personnes moralesrapport p. 3 +

Où va l’argent ?

Les grands chiffres

Loyers facturésrapport p. 57 +715,5 M€en 2018, avant la baisse RLS
Reste des recettes après les dépenses courantesrapport p. 57 +332,5 M€en 2018 : 48,3 % du chiffre d’affaires (réf. 44,9 %)
Argent dégagé par l’activité dans l’annéerapport p. 59 +271,2 M€en 2018, −7 % depuis 2014
Emprunts restant à rembourserrapport p. 60 +4 506 M€fin 2018 ; 16 ans pour la rembourser
Remboursements d’emprunts (capital et intérêts)rapport p. 60 +35,7 %des loyers en 2018 (réf. 39,8 %)
✕Argent disponible (trésorerie)rapport p. 61 +16 M€fin 2018 : 12 jours de dépenses (réf. 285)
✕Réserves disponibles (fonds de roulement)rapport p. 61 +33 joursde dépenses en 2018 (réf. 301)

Loyer moyen par logement et par an, en 2018

2018+10 %

I3F5 371 €
Médiane, grands bailleurs d’Île-de-France4 891 €

le bailleurla référencel’écart en % compare les deux

Grands bailleurs : sociétés d’HLM franciliennes d’au moins 50 000 logements.

rapport p. 58 +

Ce que coûte un logement par an, en 2018

Gestion+5 %

I3F1 209 €
médiane1 153 €

Personnel−3 %

I3F764 €
médiane790 €

Entretien+23 %

I3F714 €
référence579 €

le bailleurla référencel’écart en % compare les deux

En 2018. Gestion : hors frais refacturés aux filiales (rapport p. 58 + et 101). Personnel : médiane des organismes HLM de plus de 12 000 logements, chiffres clés 2017 du ministère (rapport p. 58 +). Entretien : rapport p. 102 +.

Combien coûte la gestion d’un logement ? Au-dessus de la référence en 2018

2014−4 %

I3F1 133 €
référence1 177 €

2015−9 %

I3F1 077 €
référence1 190 €

2016−8 %

I3F1 159 €
référence1 265 €

2017−8 %

I3F1 204 €
référence1 315 €

2018+5 %

I3F1 209 €
référence1 153 €

le bailleurla référencel’écart en % compare les deux

Coût de gestion par logement, hors frais refacturés aux filiales. Sous la référence jusqu’en 2017, au-dessus en 2018. Contenir les coûts de gestion est la 1re recommandation de l’Ancols.

rapport p. 101 +

Ce qui reste des recettes après les dépenses courantes recule, 2014-2018

2014+13 %

I3F55,1 %
référence48,9 %

2015+14 %

I3F54,4 %
référence47,9 %

2016+9 %

I3F51,5 %
référence47,0 %

2017+6 %

I3F51,0 %
référence48,3 %

2018+8 %

I3F48,3 %
référence44,9 %

le bailleurla référencel’écart en % compare les deux

Part du chiffre d’affaires qui reste une fois les dépenses courantes payées. I3F reste au-dessus de la référence, mais l’écart fond.

rapport p. 57 +

La dette, 2014-2018

Emprunts au 31 décembre, en millions d’euros. Trésorerie : 62,6 ; 67,6 ; 76,4 ; 92,5 puis 16,0 M€ en 2018. Dette moins trésorerie : de 3 425 à 4 490 M€, +31 % en 5 ans. Le rapport ne donne pas de prévision de dette pour I3F seule.

rapport p. 60 +

Où sont investis les millions, et d’où viennent-ils ?

Les chiffres

Investis 2014-2018rapport p. 60 +3 576 M€dont 2 951 M€ pour du neuf
Part payée sur les fonds du bailleurrapport p. 89 +8,5 %du prix d’un logement neuf, logements livrés 2014-2018
Aide d’Action Logementrapport p. 89 +306 M€logements livrés 2014-2018 : 224 M€ de prêts + 82 M€ de subventions (calculé)
Prix au logementrapport p. 89 +185 989 €HT, soit 2 861 €/m², logements livrés 2014-2018

2014-2018 : comment I3F a payé 3,6 milliards

65 %14 %9 %13 %
Emprunts2 321 M€investis
Ventes de logements494 M€investis
Subventions308 M€investis
Fonds propres et autres453 M€investis

Investissements : 3 576 M€. « Fonds propres et autres » : calculé (reste). Parts arrondies (calculé).

rapport p. 60 +

Prix au m² d’un logement neuf, livrés 2014-2018

Vente sur plan (VEFA)I3F2 936 €
Construit par I3FI3F2 829 €
Rachat-rénovationI3F2 719 €
MoyenneÎle-de-France 20182 980 €

Coût HT par m² de surface utile, logements livrés 2014-2018.

rapport p. 89 +

Combien de logements construits ?

Les chiffres

Livrés 2014-2018rapport p. 89 +14 1612 832 par an
Rachetés en blocrapport p. 89 +2 100logements d’autres bailleurs, en 2016 et 2018
Agréments 2018rapport p. 90 +3 220objectif d’Action Logement : 4 500
Objectif 2019-2024rapport p. 91 +3 308logements par an, dont 29 % de PLAI

Pour qui : logements livrés 2014-2018

13 %54 %24 %9 %
PLAI (très social)1 859logements
PLUS7 659logements
PLS3 465logements
PLI, fonds propres1 178logements

L’Ancols juge la part de PLAI insuffisante.

rapport p. 89 +

Comment : logements livrés 2014-2018

47 %40 %13 %
Construit par I3F6 603logements
Acheté sur plan (VEFA)5 722logements
Rachat-rénovation1 836logements

Logements livrés 2014-2018.

rapport p. 89 +

Logements livrés par an, 2014-2018

2014livrés2 313
2015livrés3 722
2016livrés2 442
2017livrés2 712
2018livrés2 972

Neuf, achat sur plan (VEFA) et rachat-rénovation : 14 161 en 5 ans. En plus, immeubles rachetés en bloc à d’autres bailleurs : 893 logements en 2016, 1 207 en 2018. En tout, 16 261 logements de plus dans le parc.

rapport p. 89 +

Prévu et fait : la convention 2011-2016 avec l’État

Dossiers de financement déposés17 535 pour 16 441 prévus107 %
Logements mis en service15 130 pour 17 289 prévus88 %

Convention d’utilité sociale (CUS) 2011-2016. Pourcentages : calculé (le rapport dit « près de 88 % » pour les mises en service).

rapport p. 90 +

Mis en service 2011-2016 : moins de PLUS, plus de PLS

PLUSprévu73 %
PLUSfait59 %
PLAI (très social)prévu12 %
PLAI (très social)fait18 %
PLSprévu15 %
PLSfait23 %

Part de chaque financement dans les logements mis en service, objectif de la CUS et résultat. Dossiers déposés : PLUS 54 % (70 % prévus), PLAI 17 % (13 %), PLS 29 % (16 %).

rapport p. 90 +

Les logements sont-ils rénovés ?

Les chiffres

Réhabilités 2015-2018rapport p. 88 +11 168661 M€ de travaux et gros entretien
Logements qui consomment beaucoup d’énergierapport p. 87 +21 %classés E, F ou G en 2018 (Île-de-France : 20 % au 1er janv. 2018)
À rénover 2019-2025rapport p. 88 +17 177dont 1 183 classés F ou G
Démolis (Anru 1)rapport p. 87 +6 108programme achevé en 2019 ; 6 696 reconstruits
Quel âge ont les immeubles ?rapport p. 87 +40 ansdate non précisée par le rapport ; 59 % avant 1980
Combien de logements sont en quartier prioritaire ?rapport p. 87 +30 %du parc, 39 042 logements (date non précisée par le rapport)
✕Logements vides pour travauxrapport p. 73 +664fin 2018, une centaine depuis 2014
Diagnostics amiante manquantsrapport p. 92 +1 677logements, à faire en 2020

Travaux sur l’existant par an, 2015-2018

20152 753 logements réhabilités157 M€
20163 213 logements réhabilités159 M€
20172 137 logements réhabilités141 M€
20183 065 logements réhabilités204 M€

Dépenses d’amélioration et de gros entretien : 661 M€ en 4 ans. Creux en 2017, rebond en 2018. Résidentialisations (abords, accès) : 1 650, 1 265, 556 puis 229 logements.

rapport p. 88 +

Combien de logements vendus ?

Les chiffres

Logements vendusrapport p. 93 +2 487de 2014 à 2018
Prix moyenrapport p. 94 +170 k€en 2018
Gains sur les ventes de logementsrapport p. 93 +302,9 M€de 2014 à 2018
Part des investissementsrapport p. 94 +12 %payés par les ventes en 2018
Commissionsrapport p. 93 +9,5 M€versées aux agences de vente en 2018
Mis en venterapport p. 93 +4 993logements fin 2018

Ventes par an, 2014-2018

2014455
2015470
2016496
2017514
2018552

Actes de vente signés par I3F.

rapport p. 93 +

Qui achète, en 2018

31 %34 %18 %18 %
Le locataire en place31 %des ventes
Un autre locataire 3F33,5 %des ventes
Locataire d’un autre bailleur18 %des ventes
Parc privé17,5 %des ventes

606 ventes en Île-de-France en 2018 (I3F et 3F Seine-et-Marne).

rapport p. 47 +

À qui vont les logements ?

Qui sont les locataires, en 2018

Sous 20 % des plafondsrapport p. 76 +16,3 %des ménages en 2018 (région : 16 % en 2016)
Sous 60 % des plafondsrapport p. 76 +54,7 %des ménages en 2018 (région : 53,9 % en 2016)
Au-dessus des plafondsrapport p. 76 +12,6 %des ménages en 2018 (région : 15 % en 2016)
Familles monoparentalesrapport p. 76 +19,4 %des ménages en 2018 (région : 21,5 % en 2016)
Personnes seulesrapport p. 76 +30,8 %des ménages en 2018 (région : 32,2 % en 2016)
65 ans ou plusrapport p. 75 +21 %un peu plus, dont près de 9 % à 75 ans ou plus (année non précisée par le rapport)
Nouveaux locataires sous 60 %rapport p. 50 +68,4 %entrés en 2018, contre 55 % des ménages en place
Sous 60 % en QPVrapport p. 76 +68,4 %des logements en 2018, contre 49,3 % hors QPV

Les attributions en chiffres

Plus modestes, hors quartiers prioritaires✕rapport p. 78 +
8,8 %des baux en 2018, obligation 25 %
Ménages prioritairesrapport p. 77 +
27,6 %des attributions en 2018, obligation 25 %
Candidats par logement✕rapport p. 51 +
1,5dans le groupe 3F fin sept. 2020, la loi en demande 3
Candidatures refuséesrapport p. 80 +
10,2 %1 364 sur 13 354 en 2018
Attributions directes✕rapport p. 84 +
8,1 %choisies par I3F elle-même, en 2018
Salariés désignés par Action Logement✕rapport p. 84 +
34 %des ménages acceptés en 2018 (comme en 2017)
Refusés pour raison d’argent✕rapport p. 81 +
1 010 €de revenu mensuel moyen en 2018, 32 % au RSA
Sous-occupationrapport p. 73 +
1 188ménages en 2018

Qui propose les candidats, en 2018

28 %19 %17 %5 %32 %
État27,7 %du parc
Action Logement18,9 %du parc
Communes16,7 %du parc
Autres4,9 %du parc
Sans réservataire31,8 %du parc

« Autres » : entreprises, ministères, régions, départements. « Autres » et « Sans réservataire » : calculé (2,7 + 2,2 % ; 100 − 68,2 %).

rapport p. 83 +

Le quota de logements attribués aux ménages les plus modestes est-il respecté hors quartiers prioritaires ?

I3F — Baux signés hors quartiers prioritaires par les 25 % de demandeurs les plus modestes, en 2018

Résultat constaté8,8 %
Objectif légal25 %

Sur ce critère, I3F n’atteignait pas l’objectif légal en 2018, et ne paraissait pas avoir de plan d’action pour y arriver, selon l’Ancols.

rapport p. 78 +

Les ménages prioritaires obtiennent-ils leur part ?

I3F — Attributions à des ménages prioritaires, en 2018

Résultat constaté27,6 %
Objectif légal25 %

Sur ce critère, I3F atteignait l’objectif légal en 2018.

rapport p. 77 +

Chaque logement est-il proposé à trois candidats ?

Groupe 3F — Candidats par logement, fin septembre 2020

Résultat constaté1,5
Minimum légal3

Sur ce critère, le groupe 3F restait sous le minimum fixé par la loi.

rapport p. 51 +

Les plus modestes, hors quartiers prioritaires, en 2018

Objectif de la loi : 25 %
2018I3F8,8 %

I3F, sous l’objectifI3F, objectif atteintpour comparer

Part des baux signés hors quartiers prioritaires par les 25 % de demandeurs les plus modestes (ou des relogés de rénovation urbaine) : 576 baux sur 6 542 en 2018 (479 + 97, calculé).

rapport p. 78 +

Ménages prioritaires, par réservataire, en 2018

Objectif de la loi : 25 %
2018I3F27,6 %
2018contingent Action Logement30,1 %
2018contingent des communes24,3 %
2018régions et départements34,9 %
2018sans réservataire26,5 %

I3F, sous l’objectifI3F, objectif atteintpour comparer

Part des attributions faites à des ménages prioritaires, sur les logements concernés par l’obligation : 1 881 sur 6 806 en 2018. Le contingent des communes reste juste sous la loi.

rapport p. 77 +

Pourquoi les dossiers sont refusés, en 2018

63 %22 %13 %2 %
Conditions non remplies ou dossier incomplet63 %des refus
Logement pas adapté à la famille22 %des refus
Loyer trop lourd13 %des refus
Autres2 %des refus

1 364 refus en 2018. « Autres » : propriétaires, comportement, divers.

rapport p. 80 +

Le petit dico des attributions 10 mots pour comprendre
Commission d’attribution (CALEOL)
La réunion, chez le bailleur, qui décide à qui va un logement libre. Elle examine les dossiers que lui envoient les réservataires et choisit.
Réservataire
Celui qui a « réservé » des logements chez le bailleur en échange d’argent, d’une garantie ou d’un terrain : la Ville, l’État (préfecture), Action Logement (pour les salariés des entreprises)… C’est lui qui choisit les candidats envoyés à la commission.
Candidature valable
Un dossier qui remplit les conditions (revenus sous les plafonds, papiers complets, logement adapté à la taille de la famille) et dont le candidat veut toujours le logement.
Désistement
Le candidat dit non, ou ne répond plus, avant le passage en commission : le logement ne lui plaît pas, il a eu autre chose ailleurs…
La règle des 3 candidats
La loi (article R. 441-3 du code de la construction) demande que la commission compare au moins 3 dossiers par logement, sauf pour les ménages DALO ou s’il n’y a pas assez de demandes. Quand la règle n’est pas respectée, ça ne veut pas dire que le logement est allé à quelqu’un qui n’y avait pas droit, mais qu’il n’y a pas eu de vraie comparaison.
DALO
Droit au logement opposable. Un ménage reconnu « DALO » par une commission de l’État doit être relogé en priorité ; un seul dossier suffit alors.
Publics prioritaires
Les ménages que la loi place en tête : DALO, sans-abri, mal-logés, victimes de violences, handicap… Au moins un quart des attributions doit aller vers eux.
Les plus modestes (1er quartile)
Les 25 % de demandeurs qui ont les revenus les plus bas. La loi veut qu’au moins un quart des logements loués hors quartiers prioritaires aillent vers eux (ou vers des ménages relogés par une opération de rénovation urbaine).
QPV
Quartier prioritaire de la politique de la ville : les quartiers les plus pauvres, définis par l’État.
Sous-occupation
Un logement trop grand pour le ménage (plus d’une pièce de plus que le nombre de personnes). Depuis 2019, la commission doit repérer ces cas et proposer un logement plus adapté.

Loyers : combien ça coûte ?

Les chiffres

✕Loyers relevés trop hautrapport p. 63 +5dépassements du maximum, jusqu’à +16 %, relevés lors du contrôle (2019-2020)
Chargesrapport p. 70 +24,3 €/m²par an en 2017
Charges par logementrapport p. 70 +1 490 €par an en 2017
✕Charges à plus de 30 €/m²rapport p. 70 +34 125logements en 2017 (320 groupes)
✕Charges régularisées à tempsrapport p. 68 +84 %des immeubles pour 2017 (94 % pour 2015)
Réduction de loyer imposée par l’État (RLS)rapport p. 66 +18,6 M€de loyers en moins en 2018, pour 37 259 locataires à l’APL (45 € par mois en moyenne)
✕Exclus de l’enquête surloyerrapport p. 66 +275locataires pas enquêtés, en 2018
Sommes dues par les locatairesrapport p. 71 +80,5 M€fin 2018, dont 30,6 M€ de locataires partis
Locataires qui touchent l’APLrapport p. 66 +41,2 %des logements conventionnés, en 2018

Logements vides et départs

Départs dans l’annéerapport p. 72 +6,7 %des logements en 2018 (Île-de-France : 6,4 %)
Part des logements videsrapport p. 72 +2,5 %en 2018 (Île-de-France : 2,1 %)
Vides depuis plus de 3 moisrapport p. 72 +0,2 %hors travaux, en 2018 (Île-de-France : 0,8 %)
Délai de relocationrapport p. 73 +82 joursen moyenne en 2018

Loyer moyen au m², en 2018

2018+6 %

I3F7,16 €
HLM d’Île-de-France6,73 €

le bailleurla référencel’écart en % compare les deux

Loyer mensuel par m² habitable.

rapport p. 64 +

Logements reloués en 2018

Loyer sous 6 €/m²20 %
Loyer sous 7 €/m²41 %
Loyer au-dessus de 10 €/m²22 %

Pour comparer : chez les locataires déjà en place, 25 % paient moins de 5,58 €/m². Le loyer est remonté au plafond à chaque départ.

rapport p. 64 +

Hausses de loyer, 2014-2019

2014le maximum

appliquée0,9 %
permise0,9 %

2015le maximum

appliquée0,47 %
permise0,47 %

2016le maximum

appliquée0,02 %
permise0,02 %

2017le maximum

appliquée0 %
permise0 %

2018le maximum

appliquée0 %
permise0 %

2019le maximum

appliquée1,25 %
permise1,25 %

hausse appliquée par le bailleurhausse maximale permise (IRL)

Hausse annuelle des loyers des locataires en place, logements sociaux : I3F applique chaque année le maximum autorisé.

rapport p. 62 +

Comment est géré le bailleur ?

Le personnel

Nombre de salariésrapport p. 55 +2 412fin 2018, dont 1 016 gardiens
Salariés pour 1 000 logementsrapport p. 55 +18salariés fin 2018 ; référence des SA d’HLM : 15
✕Total des salairesrapport p. 7 ++20 %en 5 ans, pour +9 % de logements
✕Indemnités de départrapport p. 21 +329 k€au plus, pour 8 cadres partis 2014-2016
10 plus hauts salairesrapport p. 24 +1,8 M€du groupe 3F en 2018
✕Les locataires sont-ils satisfaits ?rapport p. 86 +67 %en 2017, contre 73 % en 2015

Ce qui augmente plus vite que le parc, 2014-2018

Masse salariale2014 → 2018+20 %
Salariés (temps plein)2014 → 2018+13 %
Logements gérés2014 → 2018+9 %

Évolution en 5 ans. Logements : rapport p. 7 + et 58.

rapport p. 56 +

Le groupe 3F et Action Logement

Les chiffres

Logements du grouperapport p. 6 +234 468I3F et 13 filiales (date non précisée par le rapport)
Investis par le grouperapport p. 7 +6,4 Md€de 2014 à 2018
Apports d’Action Logementrapport p. 16 +119 M€au groupe en 2018
Dividendes à Action Logementrapport p. 17 +3,69 M€en 2018
Retraite chapeaurapport p. 24 +8,5 M€d’engagement fin 2015
✕Objectif de ventesrapport p. 8 +1 %du parc vendu chaque année, objectif d’ici 2027

Rénovation énergétique : le contrôle de 2024

Les chiffres

Logements fin 2022136 459en propriété au 31 décembre 2022, tous en Île-de-France
À Paris13 594logements familiaux fin 2023, 10,1 % du parc
Classés A à D86 %117 536 logements, selon leur plus mauvaise étiquette (avril 2024)
Classés E10 1277 % des logements
Classés F ou G6 4384 714 F et 1 724 G, estimation de l’Ancols
Sans étiquette2 359vieux diagnostics vides, refaits d’ici fin 2024
Diagnostics refaits62 %depuis juillet 2021 (avril 2024)
En copropriétéprès d’1/4du parc : travaux plus difficiles à faire voter

rapport 2024, page 15 +

Les logements F et G déjà programmés

F et G programmés1 503un peu moins d’un quart des 6 438 estimés
E programmés4 301plus de 42 % des 10 127 estimés
D ou C programmés4 749jugés non prioritaires par l’Ancols : traiter d’abord les F et G, quitte à en retarder quelques-uns si nécessaire
Coût moyen35 000 €par logement rénové en 2023, plus de 40 000 € attendu

rapport 2024, pages 17 +, 18 +, 19 +

L’argent, de 2022 à 2031 (prévisions d’I3F)

Dette prévue en 20318,90 Md€prévue fin 2031, contre 5,84 Md€ fin 2022
Part des loyers qui part dans les emprunts, en 203147,6 %des loyers en 2031, contre 38,7 % en 2022
Années pour rembourser la dette (prévision)28 ansen 2031, contre 21,5 ans en 2022
✕Autofinancement net 2028-2029négatifen 2028 et 2029, une fois les emprunts remboursés
Fonds de roulement en 20310,21 Md€en 2031, contre 0,93 Md€ en 2023, jugé soutenable
Budget rénovation130 M€par an à partir de 2026

rapport 2024, pages 19 +, 33 +, 34 +

Ce que contrôle ce rapport

Un contrôle thématique, mené du 13 mai au 27 septembre 2024 : seulement la rénovation énergétique. Trois questions : I3F connaît-il son parc, peut-il mener les travaux, peut-il les payer ? Réponse de l’Ancols aux trois : satisfaisante. Le rapport ne relève aucune observation.

rapport 2024, page 3 +

Logements rénovés, réceptionnés par an

20193 498
20204 831
20214 449
20224 144
20232 914

Près de 4 000 par an en moyenne. Il en faudrait environ 2 200 par an pour traiter tous les E, F et G à temps : un rythme que l’Ancols juge réaliste.

rapport 2024, page 20 +

Source : Ancols, rapport de contrôle n° 2018-085, Immobilière 3F (SA d’HLM I3F), exercices 2014-2018 (juin 2021) ↗. Les pages citées sont celles imprimées en bas des pages du rapport. « Calculé » : addition, soustraction ou division faite par nos soins. Rapport publié en 2021 sur les années 2014-2018 : les chiffres sont plus anciens que pour Paris Habitat, la RIVP et Élogie-Siemp. Onglet « Rénovation 2024 » : Ancols, rapport de contrôle n° CTRE_2024-010, Immobilière 3F, exercices 2019-2023 (décembre 2024), contrôle thématique sur la rénovation énergétique ↗.

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