Dernière mise à jour : octobre 2026
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Les documents et données publics sont réutilisés dans les conditions fixées par leurs producteurs, avec leur source et leur date :
- données ouvertes de la Ville de Paris (opendata.paris.fr) : licence ODbL ;
- données et publications de l’État, dont le service statistique du ministère du Logement (SDES) et la Drihl : licence ouverte (Etalab) ;
- rapports et publications de l’ANCOLS et de la Cour des comptes : documents publics, reproduits sans modification et avec leur source ;
- documents d’autres organismes (Union sociale pour l’habitat, Apur, bailleurs sociaux…) : ils restent la propriété de leurs éditeurs et sont présentés avec leur source et un lien vers l’original.
Réutilisation des données. Les informations publiées par des organismes publics ou chargés d’une mission de service public (Ville de Paris, État, ANCOLS, bailleurs sociaux) sont réutilisées dans le cadre des articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration : sans en changer le sens, avec leur source et la date de leur mise à jour. Les calculs, résumés et graphiques faits à partir de ces données sont signalés comme tels. Un organisme qui souhaite qu’une donnée soit corrigée, complétée d’une mention ou retirée peut écrire à aucoeurdeparishabitat@gmail.com.
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