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Congrès HLM 2026

HLM : 500 M€ annoncés… mais pas de baisse supplémentaire en 2027

Le gouvernement annonce 500 M€ de prélèvements en moins. Mais les niveaux annoncés pour 2027 sont équivalents à ceux votés pour 2026. RLS, FNAP et prêts : voici les chiffres.

500 M€de prélèvements en moinsPar rapport aux niveaux d’avant.
0 €de baisse en plus en 2027Mêmes montants qu’en 2026.
1,175 Md€toujours prélevésRLS + FNAP, en 2026 comme en 2027.
10 Md€de prêtsÀ rembourser, ce n’est pas un cadeau.

Sources : Capital, 24 septembre 2026 ; lois de finances ; Banque des Territoires.
Mis à jour le 2 novembre 2026

01 / L’annonce

500 M€ en moins, mais rien de nouveau

Au congrès HLM de Bordeaux, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a annoncé que les allègements de prélèvements sur les HLM seraient reconduits dans le budget 2027.

500 M€ en moins ≠ 500 M€ de baisse en plus

Les montants prévus pour 2027 sont les mêmes que ceux votés pour 2026. C’est un allègement déjà décidé, simplement maintenu.

02 / 2026 / 2027

Qu’est-ce qui change ? Rien

Combien l’État prélève-t-il sur les HLM, en 2026 et en 2027 ?

RLS réduction de loyer de solidarité

2026900 M€
2027900 M€

= 0 € de différence

FNAP fonds des aides à la pierre

2026275 M€
2027275 M€

= 0 € de différence

Même échelle pour les quatre barres. Total des deux prélèvements : 1,175 Md€ en 2026, 1,175 Md€ annoncés pour 2027.

03 / La RLS

La RLS : de 1,3 milliard à 900 millions

Combien la RLS coûte-t-elle aux bailleurs chaque année ?

Jusqu’en 20241,3 Md€
2026 et 2027900 M€

1,3 Md€ par an à partir de 2020. Ramené à 900 M€ pour 2026, niveau que le gouvernement veut garder en 2027.

04 / Le FNAP

FNAP : 100 millions de moins que prévu par la loi

Combien les HLM versent-ils au FNAP ?

Prévu par le code375 M€
2023, 2024, 202575 M€
2026 et 2027275 M€

Le code (art. L. 435-1 CCH) prévoit 375 M€, mais chaque loi de finances y déroge : 75 M€ de 2023 à 2025, 275 M€ en 2026 (loi de finances pour 2026, art. 46), et 275 M€ annoncés pour 2027 (Capital).

05 / Le calcul

D’où viennent les 500 millions ?

Par rapport à quoi parle-t-on de « 500 M€ en moins » ?

−400 M€RLS : 900 M€ au lieu de 1,3 Md€+ −100 M€FNAP : 275 M€ au lieu des 375 M€ du code= 500 M€ « en moins »

06 / Deux lectures

Le gouvernement satisfait, les HLM en veulent plus

Le gouvernement

Un effort important

Garder la RLS à 900 M€ et baisser le FNAP redonne des marges aux bailleurs.

L’USH, l’union des HLM

Il faut baisser encore

La RLS continue de peser et réduit la capacité des HLM à investir. Elle demande que la baisse se poursuive.

07 / Les 10 milliards

10 milliards de prêts, pas de cadeau

Les 10 Md€ annoncés, c’est de l’argent donné aux HLM ?

À ne pas confondre

500 M€

de prélèvements en moins : de l’argent que l’État ne prend pas.

≠

Banque des Territoires

10 Md€

de prêts, sur 3 ans, notamment pour la rénovation énergétique : à rembourser.

Pour comparer : la Banque des Territoires disait le 23 septembre 2026 avoir déjà accordé 17 Md€ de prêts depuis le début de l’année, après 22 Md€ en 2025.

08 / À retenir

En bref

0 €de baisse en plus entre 2026 et 2027
900 M€de RLS, comme en 2026 (1,3 Md€ avant)
275 M€de FNAP, comme en 2026 (375 M€ prévus par la loi)
10 Md€de prêts, à rembourser

Sources

  • Capital, « Vincent Jeanbrun annonce 500 millions d’euros de prélèvements en moins pour les HLM en 2027 », 24 septembre 2026, source principale pour RLS, FNAP et prêts : lire l’article.
  • Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 46, II : FNAP à 275 M€ pour 2026, par dérogation à l’article L. 435-1 CCH : Légifrance.
  • Assemblée nationale, amendement n° II-2111 au PLF 2025, 6 novembre 2024 : 375 M€ prévus, ramenés à 75 M€ en 2023 et 2024 : lire l’amendement.
  • Sénat, amendement n° I-2017 rect. ter au PLF 2026 (adopté), 27 novembre 2025 : 75 M€ en 2025 : lire l’amendement.
  • Avis « Rendre effectif le droit au logement pour tous », fonctionnement de la RLS et passage à 1,3 Md€ à partir de 2020 : Légifrance.
  • Banque des Territoires / Localtis, 23 septembre 2026, volume de prêts et nouveaux dispositifs : consulter la page.

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