01 / L’annonce
500 M€ en moins, mais rien de nouveau
Au congrès HLM de Bordeaux, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a annoncé que les allègements de prélèvements sur les HLM seraient reconduits dans le budget 2027.
Les montants prévus pour 2027 sont les mêmes que ceux votés pour 2026. C’est un allègement déjà décidé, simplement maintenu.
02 / 2026 / 2027
Qu’est-ce qui change ? Rien
Combien l’État prélève-t-il sur les HLM, en 2026 et en 2027 ?
RLS réduction de loyer de solidarité
= 0 € de différence
FNAP fonds des aides à la pierre
= 0 € de différence
Même échelle pour les quatre barres. Total des deux prélèvements : 1,175 Md€ en 2026, 1,175 Md€ annoncés pour 2027.
03 / La RLS
La RLS : de 1,3 milliard à 900 millions
Combien la RLS coûte-t-elle aux bailleurs chaque année ?
1,3 Md€ par an à partir de 2020. Ramené à 900 M€ pour 2026, niveau que le gouvernement veut garder en 2027.
04 / Le FNAP
FNAP : 100 millions de moins que prévu par la loi
Combien les HLM versent-ils au FNAP ?
Le code (art. L. 435-1 CCH) prévoit 375 M€, mais chaque loi de finances y déroge : 75 M€ de 2023 à 2025, 275 M€ en 2026 (loi de finances pour 2026, art. 46), et 275 M€ annoncés pour 2027 (Capital).
05 / Le calcul
D’où viennent les 500 millions ?
Par rapport à quoi parle-t-on de « 500 M€ en moins » ?
06 / Deux lectures
Le gouvernement satisfait, les HLM en veulent plus
Le gouvernement
Un effort important
Garder la RLS à 900 M€ et baisser le FNAP redonne des marges aux bailleurs.
L’USH, l’union des HLM
Il faut baisser encore
La RLS continue de peser et réduit la capacité des HLM à investir. Elle demande que la baisse se poursuive.
07 / Les 10 milliards
10 milliards de prêts, pas de cadeau
Les 10 Md€ annoncés, c’est de l’argent donné aux HLM ?
À ne pas confondre
500 M€de prélèvements en moins : de l’argent que l’État ne prend pas.
Banque des Territoires
10 Md€de prêts, sur 3 ans, notamment pour la rénovation énergétique : à rembourser.
Pour comparer : la Banque des Territoires disait le 23 septembre 2026 avoir déjà accordé 17 Md€ de prêts depuis le début de l’année, après 22 Md€ en 2025.
08 / À retenir
En bref
Sources
- Capital, « Vincent Jeanbrun annonce 500 millions d’euros de prélèvements en moins pour les HLM en 2027 », 24 septembre 2026, source principale pour RLS, FNAP et prêts : lire l’article.
- Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 46, II : FNAP à 275 M€ pour 2026, par dérogation à l’article L. 435-1 CCH : Légifrance.
- Assemblée nationale, amendement n° II-2111 au PLF 2025, 6 novembre 2024 : 375 M€ prévus, ramenés à 75 M€ en 2023 et 2024 : lire l’amendement.
- Sénat, amendement n° I-2017 rect. ter au PLF 2026 (adopté), 27 novembre 2025 : 75 M€ en 2025 : lire l’amendement.
- Avis « Rendre effectif le droit au logement pour tous », fonctionnement de la RLS et passage à 1,3 Md€ à partir de 2020 : Légifrance.
- Banque des Territoires / Localtis, 23 septembre 2026, volume de prêts et nouveaux dispositifs : consulter la page.