Au cœur de Paris Habitat

Travaux & confort d’été

Climatisation dans un logement social : que peut réellement installer un locataire ?

Il n’existe pas d’interdiction générale, mais tout se joue sur l’appareil choisi et sur ce qu’il modifie dans le logement ou en façade.

Pasd’interdiction généraleÊtre en HLM n’interdit pas la clim.
Écritl’accord du bailleurObligatoire dès qu’on perce ou fixe.
Mairiesi la façade changeDéclaration préalable, en principe.
4 à 70 kWentretien obligatoirePour les clims de cette puissance.

Sources : loi du 6 juillet 1989 (art. 7) ; code de l’urbanisme (R. 421-17) ; code de l’environnement (R. 224-44) ; Ancols.
Mis à jour le 2 novembre 2026

01 / Quel appareil ?

Tout dépend de ce que vous installez

Pas d’interdiction générale en HLM. La vraie question : est-ce que l’appareil modifie le logement ou la façade ?

Votre projet, de quoi a-t-il besoin ?

Clim mobile, sans perçage

Accord du bailleurPas nécessaire

Mairie (urbanisme)Non

Sauf règle du bail ou de l’immeuble. Façade inchangée.

Clim fixe, sans groupe dehors

Accord du bailleurOui, par écrit

Mairie (urbanisme)À vérifier

Dès qu’il y a un trou, une fixation ou une modification du logement.

Split avec groupe extérieur

Accord du bailleurOui, par écrit, avant tout

Mairie (urbanisme)Oui, en principe

Déclaration préalable si l’aspect de la façade change. Parfois la copropriété aussi.

02 / Le mobile

Le plus simple, mais pas n’importe comment

Un climatiseur mobile (monobloc) reste dans le logement et rejette l’air chaud par une gaine. Sans perçage, sans fixation et sans transformation, il n’a normalement pas besoin d’accord.

Ce qu’il ne faut pas faire avec la gaine :

✕

Enlever une vitre pour la faire passer.

✕

Boucher une bouche de ventilation.

✕

Abîmer une fenêtre ou une menuiserie.

03 / Le fixe

Une clim fixe : accord écrit obligatoire

La loi (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) interdit au locataire de transformer le logement sans l’accord écrit du propriétaire. Une clim « split » demande en général des fixations, des tuyaux et un trou vers l’extérieur : elle est concernée.

Que mettre dans la demande au bailleur ?

L’appareil

Modèle et puissance.

L’emplacement

Où vont les unités, intérieure et extérieure.

Les tuyaux

Le plan de passage des conduites.

Le bruit et l’eau

Niveau sonore et évacuation de l’eau.

L’entreprise

Qui fait les travaux.

Silence ≠ oui

Pas de réponse du bailleur, ce n’est pas une autorisation. Attendez un accord écrit avant de signer un devis.

04 / La façade

L’accord du bailleur peut ne pas suffire

Si le groupe extérieur se voit et change l’aspect de la façade, il faut en principe une déclaration préalable en mairie (code de l’urbanisme). Plus de contraintes encore en secteur protégé ou sur un bâtiment patrimonial.

Dans quel ordre faire les démarches ?

01

Interroger le bailleur

Demander ses règles techniques et la liste des documents attendus.

02

Obtenir l’accord écrit

Pas un simple échange oral avec un gardien ou une entreprise.

03

Régler l’urbanisme

Décider avec le bailleur qui dépose la déclaration préalable, et avec quelles pièces.

Qui dépose en mairie ?

Pas forcément le propriétaire

Une personne autorisée par lui peut déposer le dossier. Mais un locataire HLM ne peut pas le faire contre l’avis du bailleur.

En copropriété

Vote possible en AG

Si les parties communes ou l’aspect extérieur sont touchés. C’est au bailleur (le propriétaire) de s’en occuper, pas au locataire seul.

05 / Les bailleurs

Pourquoi les bailleurs préfèrent d’autres solutions

L’Ancols constate que les bailleurs ont bien identifié le problème des fortes chaleurs, mais que les réponses restent inégales. Beaucoup misent sur des solutions « passives » :

Protections solairesIsolationVentilationBrasseurs d’airMeilleures fenêtres

Ce qui gêne avec la clim individuelle :

€

L’électricité est payée par le ménage, et l’appareil doit être entretenu.

♪

Le bruit du groupe extérieur et l’air chaud rejeté dehors.

▦

Des appareils de toutes sortes qui se multiplient sur la façade.

Ces raisons expliquent les règles strictes de nombreux bailleurs. Ce n’est pas pour autant une interdiction nationale pour tous les logements sociaux.

06 / Bruit et eau

Penser aux voisins avant d’installer

Le bruit

Pas de gêne anormale

Même autorisée, la clim ne doit pas gêner les voisins. Comptent : l’emplacement, le niveau sonore annoncé, les vibrations, les horaires.

L’eau

Pas d’eau qui coule

L’eau produite par la clim (les « condensats ») ne doit couler ni sur la façade, ni sur le balcon du dessous, ni sur le trottoir.

4 à 70 kW

Pour les clims de cette puissance, un entretien régulier est obligatoire (code de l’environnement).

07 / Les risques

Installée sans autorisation : que risque-t-on ?

Du plus probable au moins automatique :

1. Le bailleur

Remise en étatIl peut l’exiger à votre départ, ou garder l’installation sans vous rembourser. Tout de suite si elle met en danger la sécurité ou les équipements.

2. La mairie

Mise en conformitéPour une installation en façade non déclarée : régularisation ou remise en état. Des sanctions pénales existent, selon les travaux et la procédure.

3. Le bail

Le juge décideLa résiliation n’est pas automatique : hors clause résolutoire, il faut passer par le juge, qui juge la gravité.

08 / À retenir

En bref

Mobilesans perçage : le plus simple, en respectant fenêtres et ventilation
Fixeaccord écrit du bailleur avant tout trou ou fixation
Façadedéclaration en mairie en principe, à régler avec le bailleur
Silencedu bailleur ne vaut pas accord : attendez l’écrit
L’infographie récapitulative les 3 situations Infographie : les règles de la climatisation en HLM. Trois situations à distinguer — appareil mobile sans perçage, appareil fixe nécessitant l’accord écrit du bailleur, et pose en façade soumise à autorisation d’urbanisme

Sources

Cet article présente les règles générales. Le bail, le bâtiment, le plan local d’urbanisme et les règles du bailleur peuvent ajouter des conditions.

  • Loi du 6 juillet 1989, article 7, transformations réalisées par le locataire : consulter sur Légifrance.
  • Code de l’urbanisme, article R. 421-17, travaux modifiant l’aspect extérieur : consulter sur Légifrance.
  • Code de l’environnement, article R. 224-44, entretien des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW : consulter sur Légifrance.
  • Ancols, L’adaptation des logements aux fortes chaleurs par les organismes de logement social : consulter l’étude.

À lire aussi