01 / Quel appareil ?
Tout dépend de ce que vous installez
Pas d’interdiction générale en HLM. La vraie question : est-ce que l’appareil modifie le logement ou la façade ?
Votre projet, de quoi a-t-il besoin ?
Clim mobile, sans perçage
Accord du bailleurPas nécessaire
Mairie (urbanisme)Non
Sauf règle du bail ou de l’immeuble. Façade inchangée.
Clim fixe, sans groupe dehors
Accord du bailleurOui, par écrit
Mairie (urbanisme)À vérifier
Dès qu’il y a un trou, une fixation ou une modification du logement.
Split avec groupe extérieur
Accord du bailleurOui, par écrit, avant tout
Mairie (urbanisme)Oui, en principe
Déclaration préalable si l’aspect de la façade change. Parfois la copropriété aussi.
02 / Le mobile
Le plus simple, mais pas n’importe comment
Un climatiseur mobile (monobloc) reste dans le logement et rejette l’air chaud par une gaine. Sans perçage, sans fixation et sans transformation, il n’a normalement pas besoin d’accord.
Ce qu’il ne faut pas faire avec la gaine :
Enlever une vitre pour la faire passer.
Boucher une bouche de ventilation.
Abîmer une fenêtre ou une menuiserie.
03 / Le fixe
Une clim fixe : accord écrit obligatoire
La loi (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) interdit au locataire de transformer le logement sans l’accord écrit du propriétaire. Une clim « split » demande en général des fixations, des tuyaux et un trou vers l’extérieur : elle est concernée.
Que mettre dans la demande au bailleur ?
Modèle et puissance.
Où vont les unités, intérieure et extérieure.
Le plan de passage des conduites.
Niveau sonore et évacuation de l’eau.
Qui fait les travaux.
Pas de réponse du bailleur, ce n’est pas une autorisation. Attendez un accord écrit avant de signer un devis.
04 / La façade
L’accord du bailleur peut ne pas suffire
Si le groupe extérieur se voit et change l’aspect de la façade, il faut en principe une déclaration préalable en mairie (code de l’urbanisme). Plus de contraintes encore en secteur protégé ou sur un bâtiment patrimonial.
Dans quel ordre faire les démarches ?
Interroger le bailleur
Demander ses règles techniques et la liste des documents attendus.
Obtenir l’accord écrit
Pas un simple échange oral avec un gardien ou une entreprise.
Régler l’urbanisme
Décider avec le bailleur qui dépose la déclaration préalable, et avec quelles pièces.
Qui dépose en mairie ?
Pas forcément le propriétaire
Une personne autorisée par lui peut déposer le dossier. Mais un locataire HLM ne peut pas le faire contre l’avis du bailleur.
En copropriété
Vote possible en AG
Si les parties communes ou l’aspect extérieur sont touchés. C’est au bailleur (le propriétaire) de s’en occuper, pas au locataire seul.
05 / Les bailleurs
Pourquoi les bailleurs préfèrent d’autres solutions
L’Ancols constate que les bailleurs ont bien identifié le problème des fortes chaleurs, mais que les réponses restent inégales. Beaucoup misent sur des solutions « passives » :
Ce qui gêne avec la clim individuelle :
L’électricité est payée par le ménage, et l’appareil doit être entretenu.
Le bruit du groupe extérieur et l’air chaud rejeté dehors.
Des appareils de toutes sortes qui se multiplient sur la façade.
Ces raisons expliquent les règles strictes de nombreux bailleurs. Ce n’est pas pour autant une interdiction nationale pour tous les logements sociaux.
06 / Bruit et eau
Penser aux voisins avant d’installer
Le bruit
Pas de gêne anormale
Même autorisée, la clim ne doit pas gêner les voisins. Comptent : l’emplacement, le niveau sonore annoncé, les vibrations, les horaires.
L’eau
Pas d’eau qui coule
L’eau produite par la clim (les « condensats ») ne doit couler ni sur la façade, ni sur le balcon du dessous, ni sur le trottoir.
Pour les clims de cette puissance, un entretien régulier est obligatoire (code de l’environnement).
07 / Les risques
Installée sans autorisation : que risque-t-on ?
Du plus probable au moins automatique :
1. Le bailleur
Remise en étatIl peut l’exiger à votre départ, ou garder l’installation sans vous rembourser. Tout de suite si elle met en danger la sécurité ou les équipements.2. La mairie
Mise en conformitéPour une installation en façade non déclarée : régularisation ou remise en état. Des sanctions pénales existent, selon les travaux et la procédure.3. Le bail
Le juge décideLa résiliation n’est pas automatique : hors clause résolutoire, il faut passer par le juge, qui juge la gravité.08 / À retenir
En bref
L’infographie récapitulative les 3 situations
Sources
Cet article présente les règles générales. Le bail, le bâtiment, le plan local d’urbanisme et les règles du bailleur peuvent ajouter des conditions.
- Loi du 6 juillet 1989, article 7, transformations réalisées par le locataire : consulter sur Légifrance.
- Code de l’urbanisme, article R. 421-17, travaux modifiant l’aspect extérieur : consulter sur Légifrance.
- Code de l’environnement, article R. 224-44, entretien des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW : consulter sur Légifrance.
- Ancols, L’adaptation des logements aux fortes chaleurs par les organismes de logement social : consulter l’étude.