Cet immeuble vient tout juste d’être rénové
D’un côté, la Mairie de Paris et Paris Habitat s’envoient des fleurs et soignent leur communication. De l’autre, les locataires font face aux fissures, moisissures et infiltrations. La fin est presque lunaire, mais bien réelle : “nous n’étions pas au courant”. Il faut dire que, les plaintes ont souvent tendance à disparaître chez Paris Habitat...
- Vu par Paris Habitat cliquez-ici
- Vu par la mairie du 20e arrondissement cliquez-ici
- Et enfin, la réalité vécue par les habitants, relatée dans cet article du Figaro, publié quelques mois seulement après les travaux.
Même l'ANCOLS le dit
Les « points faibles » relevés par l’ANCOLS dans la synthèse de son rapport de contrôle sur Paris Habitat :
- « Efficience de gestion insuffisante »
- « Part importante de logements anciens de qualité médiocre malgré les actions engagées »
- « Budgets consacrés à la maintenance mal maîtrisés (remise en état des logements) »
- « Délais de relocation élevés »
- « Dysfonctionnements de la régie nécessitant l’aboutissement d’un plan d’action (en cours) »
- « Non-application du SLS pour les loyers dérogatoires (mise en conformité en cours pour 2019) »
- « Conditions de départ de plusieurs cadres dirigeants n’ayant pas respecté le dispositif des conventions réglementées (article L. 423-10 du CCH) »
Source : ANCOLS, rapport de contrôle n° 2016-108, OPH Paris Habitat, synthèse, publié le 20 février 2019 · le rapport sur ancols.fr ↗
Investigatons
Journaux
- Mordu par un rongeur : Paris Habitat visé par une plainte — 20 Minutes
- « Ce n'est que du maquillage » après réhabilitation — Le Figaro
- « Les morceaux de plafond me tombent dessus » — Le Parisien
- Des étudiants sans chauffage dans leur résidence — Le Parisien
- Paris : deux morts dans un incendie « suspect » — Le Parisien
- Villiers : cité envahie par les rats — Le Parisien
- Au pied d’un immeuble à l’abandon, des commerces en détresse — Le Parisien
- Vaste affaire de corruption autour des HLM parisiens — Le Parisien
- « Je n’ai plus mon chez-moi » : sinistré de l’explosion rue Saint-Jacques — Le Parisien
- Un gardien risque d’être licencié après une émission TV — Le Figaro Immobilier
- Attribution d’un logement à une élue du CSE : polémique — Cabinet Farge (blog)
- Appartement familial inondé d’excréments — Le Parisien
- La chute d’un arbre fait un mort (Paris 19e) — France Bleu
- Explosions sur le toit d’un immeuble du XIIIe — Le Parisien
- Décès d’une fratrie dans un incendie : colère des voisins — Le Parisien
- Logements insalubres : interpellation d’une députée — Sophia-Chikirou.fr
- Affaires suivies par l’association anticorruption — Anticor (Observatoire)
- Collectif HBM : critiques des concertations — Amicales Paris (blog)
- « Le chantier de la colère » (témoignages) — Amicales Paris (blog)
- « État des lieux » sauvage (Square Patenne) — Amicales Paris (blog)
- Réhabiliter le logement social : limites par l’exemple — Construction21
Jugements
- CA Paris – RG 22/08272 (26/09/2024) — Désordres avérés, trouble de jouissance indemnisé (11 745,62 €).
- TJ Paris – RG 24/01174 (2024) — Humidité/insalubrité persistantes ; travaux/astreinte sollicités, DI.
- CA Paris – RG 19/00731 (21/05/2021) — Infiltrations/dégâts des eaux ; 2 540 € DI + travaux sous astreinte + art. 700 + dépens.
- Cass. 3e civ. – n° 09-15.*** (23/11/2010) — Trouble de jouissance indemnisé ; rejet du pourvoi de Paris Habitat, dépens.
- CA Paris – RG 20/00137 (09/06/2022) — Logement indécent (humidité/désordres) ; préjudice de jouissance + art. 700.
- CA Paris – RG 20/00090 (02/06/2022) — Fuite d’eau → surconsommation ; prise en charge, manquement d’entretien.
- CA Paris – RG 20-00.137 (2022) — Préjudice de jouissance, résistance abusive ; condamnations (DI/art. 700).
- TJ Paris – n° 11-21-001122 (14/01/2022) — Infiltrations persistantes ; condamnations (art. 700 + dépens).
- TJ Paris – (13/02/2025) — Indécence (salle de bain, moisissures) ; mesures sollicitées contre le bailleur.
- TJ Paris – RG 23/08921 (23/05/2024) — État du logement, démarches locatives ; condamnation (art. 700).
- TJ Paris – RG 24/04447 (2024) — Nuisibles ; obligations de décence/jouissance, analyse des preuves.
- TJ Paris – RG 23/05714 (2024) — Désinsectisation, moisissures ; appréciation du trouble et diligence du bailleur.
- TJ Paris – RG 24/04781 (2024) — Humidité/moisissures ; évaluation du trouble de jouissance.
- CA Paris – (11/05/2021) — État du logement, obligations d’entretien ; condamnation aux dépens.
- Cass. 3e civ. – n° 11-10.705 (28/02/2012) — Sécurité des ouvrages (garde-corps) ; dépens + art. 700.
- CA Paris – RG 21/19246 (2023) — Demandes de jouissance et art. 700 ; analyse des demandes indemnitaires.
- CA Paris – RG 22/05912 (2024) — Désordres et demandes d’indemnisation ; procédure en cours.
- TJ Paris – RG 25/00205 (2025) — Infiltration d’eau alléguée ; débat sur la preuve et les travaux.
- TJ Paris – RG 24/10482 (2025) — Préjudice de jouissance ; demandes art. 700 et dépens.
- CA Paris – RG 21/11781 (07/05/2025) — Conformité/entretien d’immeuble social ; décisions accessoires.