Au cœur de Paris Habitat

Conseil de Paris · Logement·2026

Le logement au Conseil de Paris

Les délibérations de la direction du logement de la Ville (DLH) au Conseil de Paris, séance par séance, à l’ordre du jour puis votées, sur une carte : nouveaux logements sociaux, rénovations, immeubles de la Ville loués aux bailleurs, garanties d’emprunt.

201délibérations logement6 séances du Conseil de Paris en 2026, dont 125 votées publiées.
594logements sociaux en plusNombres écrits dans les titres (calculé).
3 104logements rénovésNombres écrits dans les titres (calculé).
81,3 M€de subventions de la VilleSomme des montants écrits dans les titres (calculé).

Source : Ville de Paris, Débat-Délibs (ordres du jour, listes des projets DLH et délibérations votées).
Mis à jour le 13 novembre 2026

Conseil de novembre 2026 : séance du 17 au 20 novembre 2026

À chaque séance, le Conseil de Paris vote des délibérations préparées par la direction du logement et de l’habitat (DLH) : subventions aux bailleurs pour créer ou rénover des logements sociaux, location d’immeubles de la Ville à un bailleur (bail emphytéotique), garanties d’emprunt. Cette page les reprend séance par séance (un onglet par Conseil), avec le texte du projet et la délibération votée.

Séance à venir · ordre du jour prévisionnel · 49 délibérations sur 76 ont une adresse dans le titre et figurent sur la carte ; les autres sont dans la liste.

Délibérations–
Logements sociaux en plus–
Logements rénovés–
Subventions–
Votées–

garantie d’empruntimmeuble loué à un bailleurrénovationnouveaux logements sociauxronds numérotés : plusieurs délibérations proches, touchez-les

En rouge : l’adresse est déjà passée au Conseil de Paris dans une séance précédente (même numéro, même rue, dans les délibérations du logement depuis 2012). La fiche donne la liste, avec le lien vers chaque projet. Filtre « Adresse » pour ne garder que ces délibérations.

Adresse, bailleur, logements et subvention : tels qu’écrits dans le titre de la délibération. « – » : le titre ne le dit pas (voir le PDF).

Sources et méthode
  • Ordre du jour du Conseil de Paris, Ville de Paris, Débat-Délibs : projets de délibération de la direction du logement et de l’habitat (références « DLH »), titres recopiés tels quels.
  • « Les autres délibérations » : listes par direction de chaque séance (urbanisme, affaires juridiques, finances, attractivité, solidarités, constructions publiques, secrétariat général) sur Débat-Délibs. Gardées quand le titre parle de préemption, PLU, délaissement, vente, enchères, achat, legs, renonciation, réhabilitation, copropriété, aménagement, servitude ou logement ; rangées par sujet d’après le titre (classement fait par nous). Elles ne sont ni sur la carte ni dans les chiffres du haut. Résumés « en clair » écrits par nous à partir du titre et du projet.
  • Vote : « Votée » quand la délibération adoptée (« 2026 DLH 218-1 » par exemple) est publiée dans la recherche Débat-Délibs. Un projet peut être modifié par un amendement : c’est le texte voté qui compte.
  • Sujet : classement fait par nous d’après le titre (garantie d’emprunt, location d’un immeuble de la Ville à un bailleur, rénovation, nouveaux logements, autres).
  • Carte : première adresse du titre, placée avec la Base adresse nationale (IGN, Géoplateforme). Une délibération sur plusieurs adresses n’a qu’un repère. « Paris Centre » : l’arrondissement (1er à 4e) vient de l’adresse.
  • « Dans le projet de délibération » : chiffres relevés automatiquement dans le PDF du projet (année de construction, surface, coût de l’opération, énergie et émissions avant et après travaux, droits de réservation de la Ville, durée du bail, loyer capitalisé…), recopiés sans calcul. Ils peuvent avoir changé dans le texte voté : le PDF fait foi.
  • « Titulaire du bail depuis… », « Propriétaire depuis… », « Immeuble de la Ville » : première phrase de l’exposé des motifs du projet (« La RIVP est titulaire depuis 2012 d’un bail emphytéotique conclu avec la Ville… »).
  • « Déjà passée au Conseil » : même numéro et même rue dans le titre d’une délibération du logement (DLH) d’une séance précédente, d’après les listes de Débat-Délibs depuis 2012. Une plage (« 53 à 61 ») compte tous ses numéros. Les délibérations des autres directions ne sont pas cherchées.
  • Préemption : date de la décision (ou de la délégation à un bailleur), prix et acte, repris de nos fiches de la page Préemptions ; lien fait par la référence de la délibération citée dans la fiche, sinon par le numéro et la rue.
  • Logements sociaux en plus, logements rénovés, subventions : sommes des nombres écrits dans les titres, calculées par nous. Les titres ne donnent pas toujours ces chiffres ; le coût total des programmes n’est que dans les PDF.

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