Conseil de novembre 2026 : séance du 17 au 20 novembre 2026
À chaque séance, le Conseil de Paris vote des délibérations préparées par la direction du logement et de l’habitat (DLH) : subventions aux bailleurs pour créer ou rénover des logements sociaux, location d’immeubles de la Ville à un bailleur (bail emphytéotique), garanties d’emprunt. Cette page les reprend séance par séance (un onglet par Conseil), avec le texte du projet et la délibération votée.
Séance à venir · ordre du jour prévisionnel · 49 délibérations sur 76 ont une adresse dans le titre et figurent sur la carte ; les autres sont dans la liste.
garantie d’empruntimmeuble loué à un bailleurrénovationnouveaux logements sociauxronds numérotés : plusieurs délibérations proches, touchez-les
Aucune délibération ne correspond.
Délibérations des autres directions de la Ville (urbanisme, affaires juridiques, finances, attractivité, solidarités, constructions publiques, secrétariat général) qui touchent au foncier, à l’urbanisme ou au logement. Elles ne sont ni sur la carte ni dans les chiffres du haut. Titre recopié tel quel ; au-dessus, en gras, notre résumé quand il y en a un.
| Délibération | Objet | Documents |
|---|---|---|
| PLU, biens réservés, délaissement, patrimoine 1 | ||
| 2026 DU 146 | La Ville renonce à acheter 11 immeubles qu’elle avait réservés dans le PLU pour de futurs projets (2e, 3e, 8e, 9e, 16e, 17e). Les propriétaires lui ont demandé de les acheter (droit de délaissement). Réponse de la Ville : non. Mises en demeure d'acquérir les biens (2e, 3e, 8e, 9e, 16e, 17e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation. | Projet |
| Ventes et cessions de la Ville 7 | ||
| 2026 DU 51 | Constat de désaffectation, déclassement et cession à la RIVP de six volumes 1 place Pierre Mac Orlan (18e), en vue de réaliser des logements locatifs sociaux pour étudiants. Financement complémentaire. | Projet |
| 2026 DU 58 | ZAC Gare des Mines - Fillettes (18e) - Déclassement du domaine public - Constitution de servitudes relatives aux lots S4 et S5. | Projet |
| 2026 DU 69 | Rétrocession à la CPAM du lot n°910 (local de bureaux de 95 m2) exproprié le 8 février 2022 -Secteur Olympiades Sud (13e) - Accès Tour Tokyo. | Projet |
| 2026 DU 98 | Déclassement du domaine public routier et cession de volumes au droit des 30-32, rue de Reuilly (12e). | Projet |
| 2026 DU 116 | Cession d'une maison 1, rue Duparchy à Viry-Châtillon (91) à la Commune de Viry-Châtillon. | Projet |
| 2026 DU 130 | Cession d'emprises foncières et constitution d'une servitude de passage au cimetière parisien de Bagneux dans le cadre de la réalisation de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express. | Projet |
| 2026 DU 136 | Vente à la Foncière Paris Commerces des lots n°196 et n°198 constituants un local d’activité commerciale avec sous-sol 92 rue d’Alésia (14e). | Projet |
| Renonciations, abandons, refus 1 | ||
| 2026 DU 102 | La RIVP possède 427 logements à Thiais (94) qui devaient revenir à la Ville en 2043. La Ville renonce à ce retour. Renoncement au droit de retour de la Ville en faveur de la RIVP (résidence Les Douviers à Thiais (94). | Projet |
| Achats, legs, expropriations 4 | ||
| 2026 DU 106 | Acquisition pour régularisation à titre gratuit d’un volume contenant partie du square sis 59 rue Pierre Bayen (17e). | Projet |
| 2026 DU 142 | La Ville achète 620 400 € l’appartement de 75 m² (17e) qu’elle loue depuis 2007 comme logement de fonction de la directrice d’une crèche. Le propriétaire (HOMYA, filiale de Gecina) le lui proposait en priorité. Acquisition auprès de la société HOMYA de 2 lots de copropriété (1 logement de fonction, 1 cave) 10 rue Nicolas Chuquet (17e). | Projet |
| 2026 DU 105 | Acquisition du terrain sur lequel sont édifiées les centrales de cogénération et de production/traitement d’eau, situé à Vitry-sur-Seine (94). | Projet |
| 2026 DAJ 24 | Une habitante décédée en Belgique lègue la moitié de ses biens à la Ville (mairie du 17e) : deux appartements à Bruxelles et de l’argent. Part de la Ville estimée à 665 000 € en 2022-2023. Acceptation du legs universel sans charge consistant en deux immeubles, des biens meubles et de l'argent liquide consenti par Madame G. | Projet |
| Taxes et exonérations 1 | ||
| 2026 DU 163 | Exonération de certains droits de voirie 2026 pour les commerces dont l’activité a été affectée par des troubles à l’ordre public au cours du mois d’octobre 2026. | Projet |
| Réhabilitation, habitat indigne, copropriétés 1 | ||
| 2026 DSOL 95 | Subventions à 4 organismes et convention pour la mise en œuvre d'actions visant à l'insertion par le logement, l'accès aux droits, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l’habitat indigne. | Projet |
| Aménagement, servitudes, droits sur les terrains 4 | ||
| 2026 DU 86 | Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2025. | Projet |
| 2026 DU 93 | Constat de la perte d’intérêt général de la servitude de cour commune constituée le 2 mars 1953 au 19 rue Alphonse de Neuville et au 10 rue Puvis de Chavannes (17e). | Projet |
| 2026 DU 119 | Opération d’aménagement Cardeurs Vitruve (20e) - Reddition des comptes et quitus à la SEM Paris Commerces. Approbation de la convention de clôture. | Projet |
| 2026 DU 131 | Extinction des cours communes 1-5 et 7-9 avenue Victoria (4e). | Projet |
| Logement et hébergement 4 | ||
| 2026 DAE 183 | Locaux d'activités et commerces en pieds d'immeubles RIVP : garantie à hauteur de 50 % du service des intérêts et de l'amortissement de 14 emprunts d'un montant total de 41.580.455 euros. | Projet |
| 2026 DAE 216 | Pieds d'immeubles de programmes de logements sociaux d'Elogie-Siemp : garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de 8.800.000 euros. | Projet |
| 2026 DSOL 162 | Signature de la Convention 2027 avec la DRIHL et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Paris (ADIL) relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives. | Projet |
| 2026 DSOL 185 | FSL de Paris : Convention avec la CAF de Paris relative à la réalisation de diagnostics sociaux dans le cadre de la prévention des expulsions. | Projet |
En rouge : l’adresse est déjà passée au Conseil de Paris dans une séance précédente (même numéro, même rue, dans les délibérations du logement depuis 2012). La fiche donne la liste, avec le lien vers chaque projet. Filtre « Adresse » pour ne garder que ces délibérations.
Adresse, bailleur, logements et subvention : tels qu’écrits dans le titre de la délibération. « – » : le titre ne le dit pas (voir le PDF).
Sources et méthode
- Ordre du jour du Conseil de Paris, Ville de Paris, Débat-Délibs : projets de délibération de la direction du logement et de l’habitat (références « DLH »), titres recopiés tels quels.
- « Les autres délibérations » : listes par direction de chaque séance (urbanisme, affaires juridiques, finances, attractivité, solidarités, constructions publiques, secrétariat général) sur Débat-Délibs. Gardées quand le titre parle de préemption, PLU, délaissement, vente, enchères, achat, legs, renonciation, réhabilitation, copropriété, aménagement, servitude ou logement ; rangées par sujet d’après le titre (classement fait par nous). Elles ne sont ni sur la carte ni dans les chiffres du haut. Résumés « en clair » écrits par nous à partir du titre et du projet.
- Vote : « Votée » quand la délibération adoptée (« 2026 DLH 218-1 » par exemple) est publiée dans la recherche Débat-Délibs. Un projet peut être modifié par un amendement : c’est le texte voté qui compte.
- Sujet : classement fait par nous d’après le titre (garantie d’emprunt, location d’un immeuble de la Ville à un bailleur, rénovation, nouveaux logements, autres).
- Carte : première adresse du titre, placée avec la Base adresse nationale (IGN, Géoplateforme). Une délibération sur plusieurs adresses n’a qu’un repère. « Paris Centre » : l’arrondissement (1er à 4e) vient de l’adresse.
- « Dans le projet de délibération » : chiffres relevés automatiquement dans le PDF du projet (année de construction, surface, coût de l’opération, énergie et émissions avant et après travaux, droits de réservation de la Ville, durée du bail, loyer capitalisé…), recopiés sans calcul. Ils peuvent avoir changé dans le texte voté : le PDF fait foi.
- « Titulaire du bail depuis… », « Propriétaire depuis… », « Immeuble de la Ville » : première phrase de l’exposé des motifs du projet (« La RIVP est titulaire depuis 2012 d’un bail emphytéotique conclu avec la Ville… »).
- « Déjà passée au Conseil » : même numéro et même rue dans le titre d’une délibération du logement (DLH) d’une séance précédente, d’après les listes de Débat-Délibs depuis 2012. Une plage (« 53 à 61 ») compte tous ses numéros. Les délibérations des autres directions ne sont pas cherchées.
- Préemption : date de la décision (ou de la délégation à un bailleur), prix et acte, repris de nos fiches de la page Préemptions ; lien fait par la référence de la délibération citée dans la fiche, sinon par le numéro et la rue.
- Logements sociaux en plus, logements rénovés, subventions : sommes des nombres écrits dans les titres, calculées par nous. Les titres ne donnent pas toujours ces chiffres ; le coût total des programmes n’est que dans les PDF.