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Logement social · Loi SRU

Loi SRU : quelles communes atteignent les objectifs en 2026 ?

La loi SRU fixe à certaines communes un objectif de 20 ou 25 % de logements sociaux. Quelles villes respectent cet objectif, lesquelles sont en dessous et quelles sont les conséquences ? Voici les données disponibles.

2 208communes concernéesPérimètre SRU au 1er janvier 2026.
1 140sous leur objectif52 % des communes renseignées.
335carencéesSanctionnées pour 2023-2025.
23,21 %à ParisPour un objectif de 25 %.

Source : data.gouv.fr, Communes et inventaire SRU (fichier du 11 août 2026), inventaire au 1er janvier 2025. Mise à jour : 15 septembre 2026.

01 / La loi

Pourquoi certaines communes doivent-elles avoir 20 ou 25 % de logements sociaux ?

Adoptée en 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) demande à certaines communes de disposer d’une proportion minimale de logements sociaux parmi leurs résidences principales. Les communes qui n’atteignent pas ce seuil doivent progresser selon des objectifs fixés sur trois ans.

Qui est concerné ?

1

3 500 habitants ou plus (1 500 autour de Paris).

2

Dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, avec une ville de plus de 15 000.

3

Objectif 20 ou 25 % selon la tension locale. Des exemptions existent (faible demande, terrains inconstructibles…).

02 / Le bilan

Plus d’une commune concernée sur deux n’atteint pas son objectif

52 %48 %
Sous leur objectif1 140« déficitaires »
À l’objectif ou au-dessus1 061non déficitaires

Les 2 201 communes dont le statut est renseigné, inventaire au 1er janvier 2025.

335communes carencées pour 2023-2025, sanctionnées par le préfet
soit
15 %des 2 208 communes concernées

03 / Les plus hauts

Les grandes villes qui dépassent leur objectif

taux SRUobjectif · villes de plus de 100 000 habitants

Saint-DenisSeine-Saint-Denis53,90 %
ReimsMarne47,38 %
MontreuilSeine-Saint-Denis41,37 %
MetzMoselle40,29 %
Le HavreSeine-Maritime40,26 %
Saint-DenisLa Réunion38,91 %
AngersMaine-et-Loire38,58 %
AmiensSomme37,52 %
ArgenteuilVal-d’Oise35,19 %
StrasbourgBas-Rhin33,54 %

Échelle de 0 à 60 %. Inventaire au 1er janvier 2025. Source : data.gouv.fr, Communes et inventaire SRU (fichier du 11 août 2026).

04 / En retard

Les grandes villes qui n’atteignent pas encore 25 %

Nicecarencée14,68 %
Boulogne-Billancourtcarencée15,95 %
Touloncarencée18,08 %
Bordeauxdéficitaire20,38 %
Marseilledéficitaire21,95 %
Toulousedéficitaire22,07 %
Parisdéficitaire, non carencée23,21 %

Villes de plus de 100 000 habitants, objectif 25 % (trait doré). Échelle de 0 à 30 %. Rouge : carencée pour 2023-2025.

Une commune peut être en dessous du seuil de 25 % tout en ayant respecté ses objectifs de rattrapage sur trois ans. C’est pourquoi une commune déficitaire n’est pas nécessairement carencée.

05 / Les pénalités

Les prélèvements : Nice dépasse 10 millions d’euros

Les communes déficitaires peuvent être soumises à un prélèvement annuel, dont le montant tient notamment compte de certaines dépenses consacrées au logement social. En cas de carence, ce prélèvement peut être majoré. Le préfet peut également exercer certaines compétences en matière d’urbanisme et d’attribution de logements.

Nice14,68 %10,11 M€
Saint-Maur-des-Fossés11,50 %4,42 M€
Biarritz11,17 %2,58 M€
Saint-Raphaël10,46 %2,46 M€
Mandelieu-la-Napoule9,16 %2,28 M€
Vallauris9,47 %2,06 M€

Prélèvements nets 2026, majoration comprise. En petit : le taux SRU. Plusieurs de ces communes se trouvent en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le coût du foncier et la disponibilité des terrains peuvent compliquer la construction de logements sociaux.

06 / Paris et l’Île-de-France

En Île-de-France, des taux très différents selon les communes

Paris

23,21 %276 032 logements sociaux. Déficitaire, pas carencée, aucun prélèvement.

Gennevilliers · 92

70,32 %L’un des taux les plus hauts de France (villes de plus de 20 000 habitants).

Boulogne-Billancourt · 92

15,95 %Carencée pour 2023-2025.

Saint-Maur-des-Fossés · 94

11,50 %Carencée, 2e prélèvement de France : 4,42 M€.

Le trait doré marque l’objectif de 25 %. Barres sur une échelle de 0 à 100 %.

213 / 426communes franciliennes sous leur objectif
Est / Ouesttaux souvent hauts en Seine-Saint-Denis, plus bas dans l’ouest parisien et une partie du Val-de-Marne

07 / Bien lire

Cinq notions pour comprendre les résultats

Taux

La proportion de logements sociaux parmi les résidences principales d’une commune.

Objectif triennal

Le nombre de logements sociaux qu’une commune doit réaliser pendant une période de trois ans pour réduire son retard.

Carence

Une décision prise par le préfet lorsqu’une commune ne respecte pas ses objectifs de rattrapage, après examen de sa situation.

Prélèvement

Une somme calculée selon les règles de la loi SRU, avec des déductions possibles pour certaines dépenses de logement social.

Plus de 25 %

Le seuil de 25 % est un objectif minimal, pas une limite à ne pas dépasser.

08 / À retenir

En 4 chiffres

1 140communes sous leur objectif
335carencées pour 2023-2025
10,1 M€de prélèvement pour Nice, le plus élevé
23,21 %à Paris, sous les 25 % mais pas carencée

Sources

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